Convocation gendarmerie affaire vous concernant

Sujet vu 4738 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 05:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


helpmeplease, Val-de-Marne, Posté le 17/01/2010 à 05:04
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

Cette question à été posé a plusieur reprise mais les réponses donné sont tres souvent contradictoire je me permet donc de reposter affin d'avoir des éclairssicement

Il y a 2-3 jours un gendarme est venue le matin au domicile de ma mere(ou je vis, puis l'apres midi, ma mere a repondu l'apres midi, il lui à remi une convocation à mon nom pour dans 3semaines, avec écris "affaire vous concernant", quand mon frere a appelé pour avoir des éclairssicements le gendarme a repondu que c'était pour une audition, puis quand il a demandé si j'avais besoin d'un avocat le gendarme a répondu non en rigolant,

J'aimerai savoir, quel est la valeur juridique d'une convocation qui a été remise a une tierce personne? et avec écris "affaire vous concernant"?

Suis je obligé de mi rendre? si je ne me mis rend pas quels seront les conséquences possible?

Si j'apel moi meme le gendarme est il obligé de me dire pourquoi il me convoque?

et enfin est ce normal que le bureau de gendarmerie ou je suis convoqué sois situé non pas dans ma ville mais dans celle da coté alors que je dispose d'un gendarmerie dans ma ville?

merci d'avance de vos reponses

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Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 13:43
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La remise de la convocation, même à une autre personne que vous, d'autant que c'est à votre mère, est tout à fait légale.

Non, les gendarmes ne sont pas obligés de dévoiler la raison de votre convocation. Cependant, je pense que vous, vous vous en doutez.

Si vous ne voulez pas vous y rendre, c'est votre choix mais sachez que, dans ce cas, rien ne s'oppose à ce que les bleus viennent vous cueillir à votre domicile à 6 h du matin ou viennent vous chercher sur votre lieu de travail. Je ne vous explique pas la réaction de vos collègues, de vos chefs voire du patron, en vous voyant quitter les lieux en plein boulot, menottes aux poignets, encadré par des gendarmes. M'enfin, c'est vous qui voyez.

helpmeplease, Val-de-Marne, Posté le 18/01/2010 à 01:23
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Merci de votre réponse


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