Convocation devant le tribunal de police

Sujet vu 645 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 12:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


cat2108, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2009 à 12:37
4 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,
Après une violente dispute, j'ai poussé 2 barreaux du portail de mon ex compagnon et fait tomber les boites aux lettres sans les écraser alors qu'il me menaçait de jeter une pierre dans le pare-brise de ma voiture.
Cela je ne l'ai pas déclaré lors de ma première audition, étant très pertubée par ce qui venait de se passer.
Il a déposé plainte et me réclame 900euros alors qu'à aucun moment les boites ont été écrasées.
Je suis convoquée au tribunal de police .Pouvez vous me dire ce que je risque?
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/11/2009 à 13:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, généralement suite à un dépôt de plainte pour une infraction ( atteintes aux personnes, aux biens, à la législation des stupéfiants, du code de la route, etc.), le Procureur de la République peut décider d’une convocation en Maison de Justice afin de proposer un traitement alternatif au délit, une mesure alternatives aux poursuites :

-rappel à la loi,

-classement sous condition,

-une composition pénale,

-une médiation pénale,

Il y a de forte probabillité dans votre cas pour que ce soit un classement sous condition (procéder au rappel des obligations résultant de la loi auprès de l’auteur des faits et surtout lui demander de réparer le dommage résultant de ceux ci.), courage à vous, bon dimanche.

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cat2108, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2009 à 15:08
4 message(s), Inscription le 08/11/2009
Je vous remercie de votre réponse.

cat2108, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2009 à 15:09
4 message(s), Inscription le 08/11/2009
Je vous remercie de votre réponse.

jeetendra, Yvelines, Posté le 08/11/2009 à 15:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
de rien, bon après-midi à vous.

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