Convocation devant la jap pour vol en réunion

Sujet vu 1291 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 15:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


Meloman, Loiret, Posté le 05/05/2009 à 15:47
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
Je suis convoqué devant la JAP pour une affaire de vol en reunion, après un premier jugement, la déliberation a été reporté et je devais dédomager la partie civil, pensant recevoir une seconde covocation devant le tribunal, jusqu'au jour ou j'ai reçu la delibération du second jugement: 2 mois de prison FERME!

je suis convoqué devant la JAP pour aménager ma peine cependant mon casier judiciaire est vièrge ( ça a même été ma première GAV) et étant etudiant, quelles sont les pouvoir de le/la JAP en terme d'aménagement de peines? peut il/elle les convertir en sursis ? si oui sous quelles conditions?

MERCI

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Meloman, Loiret, Posté le 06/05/2009 à 08:53
2 message(s), Inscription le 05/05/2009
Pas de Nouvelles?! Help please..


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