Convocation devant le delegué du procureur

Sujet vu 1281 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 15:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


ptitbols, Calvados, Posté le 31/05/2011 à 15:55
1 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
j'etais convoqué hier devant le delegué du procureur pour une recidive en alcoolémie ! j''avais completement oublié ce rendez-vous , je ne m'y suis donc pas présenter . je voudrai savoir ce que je risque ?

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Tisuisse, Posté le 31/05/2011 à 23:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir ceci :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Dans lez mesure où il s'agit d'une récidive, les maxi sont X 2
la saisie du véhicule devient obligatoire
l'annulation du permis est obligfatoire
(2 peines plancher).


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