Convocation deavnt le délégué du procureur SOS

Sujet vu 739 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 16:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


femme51, Vendée, Posté le 12/03/2013 à 16:38
3 message(s), Inscription le 12/03/2013
Je suis avec mon compagnon depuis bientôt 7 ans. Nous avons vécu en couple les premières années, et puis nous avons préféré vivre chacun de notre coté et nous voyons régulièrement. Depuis une dizaine de mois la situation s'est dégradée. Mon compagnon voyait beaucoup "d'amis" et changeait de jour en jours je me rendais compte de l'effet néfaste sur notre relation de cette vie qu'il menait. Il commençait à me parler mal, consommait de l'alcool régulièrement jusqu'au moment des disputes parfois violentes entre nous. Je le voyais se perdre sans qu'il s'en rende compte. Je ne reconnaissait plus l'homme que j'aimais et que j'aime toujours. Au mois de juin, ultime dispute où il me dis que je n'ai qu'à rentrer chez moi et lui fiche la paix (il était alcoolisé comme de plus en plus au fur et à mesure qu'il fréquentait son monde d'amis). J'ai donc stoppé tout contact avec lui. Le 29 novembre (5 mois après), il m'adresse un coup de fil pressant et arrive chez moi, plein d'excuses et en pleurs pour me demander de pardonner. Moi entre temps j'étais tombée un peu plus bas. J'accepte de le revoir le dimanche d'après pour parler.
Et c'est là que j'ai perdu le contrôle. J'aime toujours cet homme qui semble avoir pris conscience du mal qu'il m'a fait et qui a changé. J'ai voulu plus de preuve et là, je ne me reconnais pas dans ce geste, j'ai commisla plus grosse bêtise de ma vie. J'ai acheté un téléphone portable le 7 décembre avec lequel je l'ai harcelé et me suis harcelée moi-même. Je ne peux m'en prendre qu'à moi-même. Suite à ces messages agressifs envers moi-même et lui aussi mon compagnon redevenait l'homme que j'avais aimé ne fréquentant plus cette relation particulièrement influente sur lui dans le mauvais sens. Je voulais être sure qu'il serait là pour moi quoiqu'il arrive et j'ai continué l'envoi de ces messages ( pendant 3 semaines)pour savoir vraiment quels étaient ses réels sentiments à mon égard, si je pouvais enfin compter sur une vraie relation de couple et son soutien. Je ne cherche pas à excuser mon geste, je tiens juste à vous rapporter ma situation à cette période.
Sous sa pression (parce qu'il n'aime pas les gendarmes) il me demande d'aller porter plainte. Je ne veux pas jusqu'au moment où il insite tellement qu'il m'emène devant la gendarmerie; Bien obligée d'y rentrer devant lui. Je vois donc une gendarme à qui j'explique que mon compagnon et moi recevons des textos malveillants et que je tiens à le signaler. Elle me rétorque ausssitôt asseyer vous pour cela il faut déposer plainte. Me voici piégée par moi-même. Je laisse donc une vague plainte contre personne pour nuisance à autrui par troubles sonores (de mémoire). Je suis déjà au fond du trou et je ne réalise pas.
Je n'en dors plus, n'ose rien dire à mon compagnon redevenu lui même et que je ne veux pas perdre et laisse donc l'affaire filer.
Sauf que voulant nous protéger et ne suffrant pas que l'on me fasse du mal , mon compagnon est allé voir les gendarmes et a porté plainte en accusant son beau-frère (cette fameuse relation toxique)estimant qu'il pouvait l'identifier dans les messages. Ce dernier est en effet un mauvais personnage qui m'avait lui-même mis dehors alors que j'étais chez mon compagnon et qui a posé beaucoup de problèmes dans la famille et en dehors aussi. Cependant il est innocent.
Je suis retournée à la gendarmerie le 17 Février pour revenir sur mes dires pour avouer ma fausse plainte. Je suis la coupable. La gendarme me fait remarquer à juste titre que j'ai fait engager des frais à la justices en termes de recherches téléphoniques et du temps mobilisé par les agents de police.
Je reçois un coup de fil de sa part samedi matin me disant que je tombais sous le coup d'une composition pénale, d'une amende et d'un stage de citoyenneté.
Ce matin elle m'informe que je dois venir cher le PV de convocation chez le délégué du procureur. J'en reviens. Ont été retenus les faits de troubles à la tranquilité d'autrui par agressions sonores sur mon compagnon ART. 22-16 code pénal ET"Dénonciation calomnieuse sur l'auteur présumé d'appels malveillaants" (je ne coprends pas trop parce que moi je n'ai accusé personne dans ma plainte) Art. 226-10 et 226-31.

Je suis donc convoquée le 28 mars auprès du délégué du procureur sans savoir ce qui m'attends ni comment cela va se passer. Qelqu'un peut-il me renseigner ? Dosi-je prendre un avocat alors que je ne sais même pas le montant de l'amende. Je sais juste qu'il ne peux pas dépasser ce qui est prévu par la loi mais j'ai l'impression d'un jugement rendu d'avance.

Je suis consciente que j'ai fait une co...rie. Je l'ai assumé en allant l'avouer à la gendarmerie. Je pensais juste être présentée au tribunal sur cette fausse déclaration, or il s'y rajoute le trouble à la tranquilité d'autrui alors que mon compagnon ne portera pas plainte contre moi. Et une belle erreur de frappe sur le PV "d'avoir fait à ... le 29/12/2013 au lieu de 2012... En gros cela va arriver très vite et je vous remrcie de l'aide et des renseignements que vous pourrez m'apporter parce que les amendes sont du simple au bouble en fonction de ce qui va être retenu il ma semble.
D'avance merci de m'avoir lue.
je comprendrais si je n'ai pas de réponse de votre part, mon geste étant inexcusable.
Merci

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 21:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Au vu de votre post, estimez vous heureux que le procureur ne vous poursuive pas devant le tribunal correctionnel.

La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions.

En vous proposant une composition pénale le procureur est indulgent car les faits sont graves.

N'espérez rien de mieux car à défaut d'accord de votre part sur les mesures auxquelles vous consentirez de vous soumettre (amende+stage de citoyenneté) le procureur n'hésitera pas à vous poursuivre devant le tribunal.

Par conséquent estimez vous heureuse.

Restant à votre disposition.

femme51, Vendée, Posté le 13/03/2013 à 08:57
3 message(s), Inscription le 12/03/2013
Merci de votre réponse,

Oui je suis consciente que la mesure de composition pénale est un moindre mal pour moi. Je sais que le Procureur aurait pu 'envoyer devant le tribunal. Ce qui m'interpelle c'est le paragrphe "Dénonciation calomnieuse sur l'auteur présumé d'appels malveillants" (je ne comprends pas trop parce que moi je n'ai accusé personne dans ma plainte) Art. 226-10 et 226-31. Je pensais tomber ssous le coups de l'article 434-26 du code pénal.

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Je n'ai pas fait de déclaration calomnieuse puisque je n'ai cité personne dans mes propos.

Je sais que la composition pénale est un moindre mal pour les faits que j'ai commis mais je n'ai accusé personne. Voilà l'objet de mon post surtout et je ne minimise en la gravité de mes actes. Je sui prête à assumer ce que j'ai fait mais pour la dénonciation calomnieuse cela n'est pas la réalité et pourtant cela ressortira du dossier qui a été envoyé au Procureur.

Mon questionnement porte surtout sur ce fait là. Pourle reste, je sais que je peux m'estimer heureuse d'avoir cette procédure alternative à un passage au tribunal, j'en suis consciente et regrette sincèrement ce que j'ai pu faire.

Merci de votre réponse

citoyenalpha, Posté le 13/03/2013 à 11:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
le procureur peut retenir la complicité puisque vote compagnon a déposé plainte contre son demi frère sur des faits qu vous avez dénoncé et dont vous aviez conscience qu'ils étaient mensongers

Après si vous voulez contester allez y... mais attendez vous à ce que le procureur demande votre condamnation devant le tribunal correctionnel.

Restant à votre disposition

femme51, Vendée, Posté le 13/03/2013 à 12:00
3 message(s), Inscription le 12/03/2013
Non je ne constesterais pas. Je voulais simplement comprendre. La notion de complicité ne m'était jamais venue à l'idée tout simplement parce que mon compagnon n'était au courant de rien et qu'il a porté plainte parce que dans la teneurs des messages il a cru que c'était réellement son beau-frère. Donc inutile de compliquer les choses en effet. C'était plus une question de compréhension de ma part sur cette accusation. J'avoue que je n'avais pas pensé à cela et pour cause. Je suis seule responsable .


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