Convocation commissariat et changement d'adresse

Sujet vu 2556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/07 à 01:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


msdyna_old, Posté le 18/07/2007 à 01:51
1 message(s), Inscription le 18/07/2007
Bonjour, dans le cadre d'une plainte que j'ai deposé et que j'ai retiré pour violences volontaires. Le commissariat m'a dit que l'on pourrait me recontacter sur decision du Juge. Car apres avoir menacé mon ex petit ami qui m'avais frapé d'une garde a vue (+ une peine de prison et 75000euros d'amendes) . J'ai pris peur et j'ai dit que je voulais retirer ma plainte et que j'avais "exageré" les faits (cela a travers une conversation telephonique avec l'agent de police en charge du dossier).

A partir de la je suis retourné au commissariat et l'agent voulait me mettre en garde a vue. Elle m'a precisé qu'elle avait noté par PV toute notre conversation téléphonique. Et que je risquait gros pour denonciation de faits imaginaires. Alors depuis ce jour là je n'en dors plus la nuit. Car ce qui est arrivé est bien arrivé mais j'ai regretté d'avoir deposé plainte car nous avons reglé cette histoire mon ex ami et moi meme. Donc la plainte n'avait plus lieu d'etre.

Desormais j'ai changé de numero et je vais deménagé (ce qui n'a pas de rapport avec cette histoire).Or, si je suis a nouveau convoquée et que je ne recois pas cette convocation qu'est ce que je risque?
Qu'est ce que je risque tout cours au niveau penal ?

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Adam Kadamon, Posté le 20/07/2007 à 11:20
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Vous pouvez être poursuivie pour dénonciation calomnieuse (Art 220-10 du Code Pénal). Il s'agit d'un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 50 000 euro d'amende.

Votre déménagement ne posera pas de problème majeur. La convocation vous suivera.

Soit cettte infraction vous est relevée car vous déclarez que les faits ne sont pas survenus, soit vous confirmez les faits mais en stipulant que vous souhaitiez mettre un terme aux poursuites. Cela peut mettre fin aux poursuites.

Cordialement.


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