Convocation au commisariat.

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 00:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


sam, Vaucluse, Posté le 14/01/2010 à 00:21
1 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

Mon pere a reçu une convocation pour un flagrant délit. Que risque-t'il ? On n'a jamais eu à faire à eux, ça pourrai être une plainte ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/01/2010 à 08:00
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que votre père aille déjà au commissariat et, à son retour, revenez nous dire ce qu'il en est car, pour le moment, faute d'infos plus précises, difficile de dire quoi que ce soit.

A bientôt.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]