Convocation au commisariat

Sujet vu 1153 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 15:04
> Droit Pénal > Procédure pénale


hanane25, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2009 à 15:04
6 message(s), Inscription le 11/07/2009
Bonjour,
mon mari a recu une convocation ce matin pour se présenter au commisariat de bagnolet,alors que normalement c'est le commisariat des lilas qui s'occupe de notre secteur.c'est marqué que la convocation est faite à la demande du bureau des délégations judiciaires.le motif n'est pas mentionné mais une phrase ; "pour affaire vous concernant" , on lui a demandé de se munir d'une pièce d'identité.
Nous ne voyons pas du tout de quoi ça pourrait s'agir, j'ai appelé au commisariat mais on m'a dit que l'agent responsable n'est pas là, et que je devrais rappeler lundi.mais en fait je ne pourrai pas tenir jusqu'à lundi car ça m'agace un peu, la personne qui nous convoque est un gardien de la paix, et le tampon sur la lettre appartient à la direction départementale des polices urbaines.
Quelqu'un pourrait'il me dire ce qu'il en pense de la situation,? que pourrait être le motif? ce genre de convocation cache-t-il quelque chose de grave?
Merci pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 15:15
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Peu importe le commissariat qui s'occupe de votre secteur d'habitation, il est convoqué à un autre commissariat "pour affaire le concernant" probablement une infraction commise sur le secteur de compétence de cet autre commissariat. Donc, il doit se rendre à cette convocation.

hanane25, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2009 à 15:21
6 message(s), Inscription le 11/07/2009
merci pour votre réponse, mais à partir des détails que j'ai donné, ne pourrait'on pas savoir s'il s'agit d'une convocation pour telle ou telle infraction ? on a une voiture mais je pense pas qu'il s'agit d'un excès de vitesse ou quoi que se soit, de plus qu'on a pas demandé ni le permis ni la carte grise...

Tisuisse, Posté le 11/07/2009 à 15:25
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nul, ici, n'est devin, seul lundi vous apportera réponse.

hanane25, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2009 à 15:26
6 message(s), Inscription le 11/07/2009
ok, merci pour vos réponses!


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