Convocation chambre du conseil pour enfant

Sujet vu 1528 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 12:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


haas, Posté le 13/01/2009 à 12:27
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
ma question concerne notre fils agé aujourd'hui de 16 ans, en janvier 2007 a eu lieu une altercation entre lui et un camarade de collége celui-ci à eu des blessures les parents on donc porté plainte une enquéte à été memé par la police nous avons donc étés convoqué au tribunal de grd instance le 27/03/2008 sur ces faits le juge à décidé de revoir notre fils dans une dizaine de moi aujourd'hui nous recevons un courier en recommandé nous disant que nous sommes convoqué le 27/01/2009 à la chambre du conseil du tribunal pour enfant que risque t'il? c'est la premiére qu'il y arrive une chose comme celle-ci surtout qu'il n'est pas bagarreur pouver vous me dire ce qu'il va ce passé.
merci
Cordialement

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 03/02/2009 à 22:36
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

le juge des enfants, en matière pénale, à la possibilité de statuer sur les faits reprochés à votre fils en chambre du conseil (s'il estime que les faits sont peu graves, isolés et que votre fils ne pose pas de difficulté particulière) ou devant le tribunal pour enfants (pour les infractions les plus graves ou lorsque le mineur a déjà des antécédents).

Vous aurez donc déjà compris que le juge des enfants a choisi la voie la plus "douce".

s'agissant de cette procédure, elle diffère du tribunal pour enfants, en ce que le juge des enfants ne peut prononcer que des mesures éducatives (remise à parents, admonestation...), il ne peut être prononcé de peine d'emprisonnement.

l'audience se passe le plus souvent dans le cabinet du juge des enfants, seul le juge des enfants statue (aucun assesseur), il statue très souvent sur le siège de sorte que vous aurez très probablement la décision dans la journée.

il peut être opportun de prendre attache avec un avocat et de contacter votre assurance afin de savoir si vous bénéficiez de la protection juridique pour ce type d'audience.

l'avocat pourra préparer l'audience avec vous, solliciter des pièces utiles à la prise de décision du juge.

Ne vous inquiétez pas, cette procédure est très "soft".

Bon courage.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 03/02/2009 à 22:37
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
re bjr,

je suis désolée j'avais mal lu la date de votre audience... elle est passée.

je pense que vous devez être maintenant soulagée.


A +

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02


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