Convocation chambre d'appel

Bonjour,

Losqu'il est interjeté appel d'un jugement prononcé en correctionnelle, combien de temps après a lieu le procès en appel.

1er jugement correctionnel en septembre 2007, délibéré en Novembre, appel interjeté, à quand la convocation par la chambre des appels correctionnels ?

Est-ce normal qu'en Mars 2008 je n'ai toujours rien reçu ?

Merci d'avance....

Bonjour,

en effet il n'existe que des délais pour interjeter appel de la décision rendue en première instance et non pour la convocation devant la chambre d'appel.

En conséquence vous ne pouvez qu'attendre que la citation à comparution vous soit adressée.

Restant à votre disposition.

Merci beaucoup pour cette réponse, il me reste à patienter en espérant que ce ne sera pas pendant des années !!!!!!!

Lol non c long mais pas à ce point.

Bonne attente lol