Convocation chambre d'appel

Sujet vu 929 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 16:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


calinou, Posté le 19/03/2008 à 16:59
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Losqu'il est interjeté appel d'un jugement prononcé en correctionnelle, combien de temps après a lieu le procès en appel.

1er jugement correctionnel en septembre 2007, délibéré en Novembre, appel interjeté, à quand la convocation par la chambre des appels correctionnels ?

Est-ce normal qu'en Mars 2008 je n'ai toujours rien reçu ?

Merci d'avance....

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 17:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

en effet il n'existe que des délais pour interjeter appel de la décision rendue en première instance et non pour la convocation devant la chambre d'appel.

En conséquence vous ne pouvez qu'attendre que la citation à comparution vous soit adressée.

Restant à votre disposition.

calinou, Posté le 19/03/2008 à 17:47
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Merci beaucoup pour cette réponse, il me reste à patienter en espérant que ce ne sera pas pendant des années !!!!!!!

citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 18:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Lol non c long mais pas à ce point.

Bonne attente lol


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]