Controlé positif 0.49 en soufflant et positif amphetamine

Sujet vu 721 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 11:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


anonyma, Var, Posté le 21/01/2013 à 11:44
3 message(s), Inscription le 21/01/2013
Bonjour....

Ce week end sortie de soirée, je me fais contrôler sur le chemin sous l'emprise de l'alcool et amphétamines.

Je voulais savoir quelles sont les peines réelles à ça sachant que j'ai encore mes 12 points sur mon permis et que c'est la première fois que çà arrive.

J'ai bien lu sur le site, que je risque 3 ans de prison et 9.000 € d'amende mais je ne pense pas qu'ils le feront (enfin j’espère).

La gendarmerie m'a rendu fou en me disant qu'ils avaient regroupé les deux infractions en une seule, il me semble je n'ai pas trop compris.

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 14:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous avez commis au vu des éléments fournis 2 délits :

conduite sous l'emprise de l'alcool et conduite sous l'influence de substance classée comme stupéfiant.

Toutefois vous serez jugé une seule fois pour ces 2 délits.

Quand à savoir les peines prononcées elles dépendent de la juridiction saisie et de votre personnalité (casier judiciaire, travail, revenu ...)

En général suspension + amende dans votre cas.

Restant à votre disposition.

anonyma, Var, Posté le 21/01/2013 à 16:48
3 message(s), Inscription le 21/01/2013
Ok merci beaucoup ... il y a plus qu'a attendre de voir les résultats....

J'avais une autre question est il possible d'engager un avocat lors du passage au tribunal ?

Merci

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous pouvez toujours vous faire assister d'un avocat. Les honoraires sont à votre charge. En fonction de vos revenus vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Restant à votre disposition.

anonyma, Var, Posté le 22/01/2013 à 14:05
3 message(s), Inscription le 21/01/2013
Ok merci beaucoup ^^


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