Contravention sans description du véhicule

Sujet vu 461 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 13:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


OlivierH, Val-d'Oise, Posté le 06/05/2011 à 13:27
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,

j'ai reçu une contravention majorée pour une infraction de stationnement datant du 2/10/2010 à Paris. Il setrouve que je n'étais pas à Paris ce jour là (et ma voiture non plus !). Seulement, l'avis ne mentionne aucune autre information concernant le véhicule que sa plaque d'immatriculation.

Il y a quelques années, j'avais fait annulé une contravention en montrant que la marque et le modèle du véhicule incriminé ne correspondait pas à la carte grise.

Mais cette fois, en l'absence de la mention de la marque et du modèle, il m'est impossible de démontrer qu'il ne s'agit pas de mon véhicule !

Existe-t-il une réglementation qui impose au tribunal de police d'être en mesure de stipuler davantage d'informations concernant le véhicule que la seule plaque d'immatriculation sans quoi la contravention n'est pas valable ?

Merci de votre éclaircissement !

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