Contravention pour véhicule acheté d'occasion mais non conforme

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 18:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


nicolas9456, Val-de-Marne, Posté le 29/12/2010 à 18:42
1 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,

J'ai acheté en janvier 2010 ma 1ère moto de marque Kawasaki dans un garage situé en Ille-et-Vilaine. Ce véhicule est d'occasion et entièrement d'origine. C'est en effet important pour moi d'avoir un véhicule en règle pour ne pas avoir de souci supplémentaire avec l'assurance en cas d'incident.

Je laisse un chèque d'acompte et paye le véhicule par carte bleue au garage. Ce garage est un dépôt vente, mais la facture du véhicule est au nom du garage. Le garagiste s'occupe des formalités de changement de carte grise et je bénéficie d'une garantie de 3 mois pièces et main d'œuvre.

Le 19 novembre 2010, je suis arrêté par la Brigade anti-pollution de la ville de Paris qui relève mon niveau sonore à l'aide d'un sonomètre. A ma grande surprise, je découvre alors que je dépasse de quelques décibels le niveau indiqué sur la carte grise. Les agents inspectent alors plus en détail ma machine et constatent que le pot d'échappement d'origine a été modifié.

J'écope alors de 3 amendes, pour un total de 180 € :
- 90 € pour niveau sonore trop élevé
- 45 € pour échappement modifié
- 45 € pour échappement non-conforme au modèle d'origine

J'ai obligation de représenter le véhicule avec un échappement conforme.

J'ai donc du acheter et faire monter un nouveau pot d'origine, ce qui m'a couté 150 €.

J'ai donc l'impression de payer pour une faute dont je ne suis pas responsable. Au total je débourse 330 €, ce qui est un peu dur à avaler, d'autant plus que je suis au chômage depuis octobre 2010...

Mes questions sont les suivantes :
- comment puis-je me retourner contre le garage? (facture à son nom, garantie, il ne m'a jamais été précisé que le pot avait été modifié, relation commerciale déséquilibrée du fait que je sois novice en la matière...)
- comment faire une demande de clémence à la préfecture de police? (j'ai l'impression de payer 3 fois la même amende...)

Merci d'avance de vos réponse et de votre aide,
Cordialement.

Nicolas.

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