Contravention dans les transports en commun

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 20:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


THIBAUTBONNAND, Rhône, Posté le 07/03/2012 à 20:55
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,
Suite à un contrôle aucours duquel je n'étais pas en mesure de présenter un titre de transport, j'ai été verbalisé. Le montant de ma contravention est très élevée (193 euros) . Or le contrôleur ne m'a pas remis la contravention en main propre mais l'a fait passer par un tiers. De plus, il n'a pas rédiger le procès verbal en ma présence et ne me l'a pas fait signer alors que le formulaire comporte une rubrique prévue a cet effet. Puis-je contester cette contravention?

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