Contester un IIT au Pénal

Sujet vu 1216 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 03:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


Nino201, Haute-Saône, Posté le 11/05/2013 à 03:37
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques renseignements, voilà:

Je vais vous passer les détailles de toute l'histoire, mon ex copine ne supportant pas que je me soit retrouvé quelqu'un s'est mise à me suivre en voiture dans tous mes déplacements, et n'arrêtait pas d'interpeller ma nouvelle compagne pour raconter des histoires, une fois alors qu'elle courrait vers ma nouvelle compagne pour recommencer ses gamineries je me suis arrêter et est descendu de la voiture, alors elle à commencer à m'insulter et m'a giflé je lui ai remis une gifle, elle à porter plainte pour violence volontaire le soucis est que dans ma ville elle connait un médecin qui distribue des arrêts maladies de complaisance elle est allez le voir pour l'ITT et à bénéficier de 10 jours... Je vous laisse imaginer le desagrément lorsque j'ai reçu une convocation au tribunal correctionnel et lorsqu'on m'a dit ce que je risquais...
Le fait est que le lendemain soir elle faisait un défilé de mode, est-il possible de faire une contre expertise(je précise qu'il n'y avait aucunes marques ni rien! Sachant que ça date d'il y à deux ans...)

Merci d'avance..

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/05/2013 à 21:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce n'est pas le médecin de famille, mais un médecin en médecine légale qui détermine une éventuelle ITT.

2 ans après les faits vous n'avez plus de marge de manœuvre pour une "contre expertise" en matière d'ITT, il aurait fallu agir bien plus tôt.

Cordialement,

Nino201, Haute-Saône, Posté le 11/05/2013 à 21:55
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
J'en suis bien conscien mais le soucis est que j'ai été auditionné 1ans et demi après les faits... Et si c'est le médecin de la famille qui a fait l'ITT je l'ai vu joint a sa déposition...


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