Contestation cas a ayant abouti à une notification pénale

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 13:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


oscar, Posté le 08/04/2008 à 13:59
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
Bonjour,

J'ai été verbalisé, il y a un peu moins d'un an (cerfa N°11317*03). Le motif est "pénétration-circulation dans les carrières de paris en infraction à l'A.P du 02/11/55".
C'est un cas A et j'ai donc reçu une notification d'ordonnance pénale.

J'aurais voulu avoir confirmation que ce type de document doit être renpli entièrement à la main. Sur le PV que l'on m'a remis, la nature de l'infraction n'est pas manuscrite mais c'est un tampon. Si oui, comment puis-je le contester ?

Il y une autre embiguité : Le lieu de la contravention est Rue Saint Jacques et la commune Paris 14 hors la rue Saint Jacques est située dans le 6 et non le 14. Puis-je m'en servir pour contester ?

Autre détail : mon immatriculation est piéton mais le cas piéton n'est pas coché (à mon avis, ça, je peux rien en faire).

A vos méninges, près, parter !!!

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