Contestation en appel classement sans suite plainte pénale

Sujet vu 8604 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 00:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


morineau, Paris, Posté le 26/03/2011 à 00:01
3 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,

Suite à une plainte que j'ai déposée pour agresssion (5 jours d'ITT) par 5 voisins alors que je leur demandais de cesser leurs nuisances sonores nocturnes, le TGI a classe ma plainte sans suite disant que l'enquete demontrait que mon comportement avait facilite l'infraction.

Le TGI signale que je peux contester cette decision de classement aupres de la cour d'appel; ce que je souhaiterais faire car je n'ai provoque personne.

Puis-je proceder a ce recours sans l'aide d'un avocat, et le recours est-il gratuit ?

Puis-je avoir acces a l'enquete sur laquelle se base le TGI pour dire que j'ai facilite l'agression dont j'ai ete victime ?

En vous remerciant par avance de vos reponses

Bien cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 00:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un classement sans suite ou un non-lieu.
Le courrier que vous avez reçu est du Parquet ou du juge d'instruction ?

morineau, Paris, Posté le 26/03/2011 à 00:39
3 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonsoir,

C'est un courrier emanant du Parquet du Procureur de la Republique (TGI de Paris) et signalant un classement sans suite de ma plainte.

Merci de votre conseil

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 12:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez aussi vous constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction

shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 22:07
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
la plainte avec constitution de partie civile est une lettre simple à adresser à l'attention du doyen des juges d'instruction à l'adresse du tgi (en recommandé)
vous ecrivez que vous avez ete victime des faits suivants (sans deformer) et que vous vous constituez partie civile. Vous joignez une copie de votre dépot de plainte initial (pv plainte si police ou gendarmerie ou copie de la lettre adressée au procureur en recommandé).
par contre, on va vous demander une consignation (somme a verser au tribunal c est le doyen qui vous dira combien par un courrier que vous recevrez)
un truc : vous envoyez avec votre lettre de constitution de partie civile une lettre simple en precisant au doyen des juge que vous ne pouvez consacrer plus de 150 euros pour la consignation car vos revenus sont modestes et que dans le cas d'une fixation d'un montant de consignation important vous ne pourriez faire valoir vos droits.

Avez vous eu des témoins qui vous ont vu vous faire battre? parce que l'ideal c est d'avoir des temoins qui remplissent une attestation de temoin pouvant etre donné en justice (taper sur internet : cerfa attestation de temoin ), le temoin remplit et donne copie d'un justif d'identité.

Gardez courage, sachez toutefois que la justice est lente ne lachez pas .
cdt

morineau, Paris, Posté le 27/03/2011 à 21:47
3 message(s), Inscription le 25/03/2011
Merci de toutes vos reponses, j'en prends bien note

Toutefois le recours en appel n'est-il pas plus simple et gratuit avec juste confirmation ou infirmation du classement sans suite, selon le point de vue du magistrat d'appel qui revoit le dossier?

C'est difficile de recolter des temoignages, les gens ont peur de s'engager et cela prend du temps.
Ausssi, si un moyen plus simple existe, il me conviendrait davantage.
Je rebute a engager des procedures probablement sources de tracas.

Merci de vos renseignements et vos encouragements

shuga, Gironde, Posté le 27/03/2011 à 22:02
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
attention a ne pas confondre, c est pas le tgi mais le procureur
de la republique qui classe sans suite, c est le cas souvent si vous avez depose plainte au commisariat ou la gendarmerie dont la facilité est de classer sans suite tellement ils ont de dossiers à traiter. dans votre affaire c est surement ce qui s est passe la police ou la gendarmerie preferant classer.

moi si ce que vous me dites s est passé je n hesiterais pas à me constituer partie civile au moyen d'une lettre auprès du procureur car si vous ne le faites pas, la prochaine fois ca se répètera et ils vont vous taper dessus à nouveau.

Alors n hesitez pas et n oubliez pas que le meilleur moyen de vous faire respecter c est de montrer sa détermination car la faiblesse n entraine que frustration et pour les individus qui vous ont frappé (ce qui est grave car il y a violence en bande organisée (circonstance aggravante) qui est un délit grave d'autant plus que vous avez eu de l'itt. et après qu allez vous faire ? vous allez raser les murs pour pas les croiser?? reagissez.
Et si c'etait arrivé à votre fille fils ou femme ou mari ou pere ou mere?? ce comportement est lâche et inadmissible. ne laissez pas tomber.

entre le depot de plainte avec constitution de partie civile au moins 3 mois vont se passer avant que l on vous demande le paiement de consignation.

shuga, Gironde, Posté le 27/03/2011 à 22:05
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
pour les témoignages : dans votre audition vous pourrez donner des noms de personnes qui ont vu et entendu ce qui a a mon avis causé du bruit , donc le dire au juge d'instrucion qui vous recevra pour l'entretien d'audition de partie civile (1er entretien) si personne ne veut temoigner, mais dites leur aussi que c etait vous cette fois et que la prochaine fois ca sera eux ou leurs enfants qui subiront...

Justice78, Posté le 17/06/2013 à 14:51
1 message(s), Inscription le 17/06/2013
bonjour
J'ai contesté un classement sans suite pour agression et après passage auprès du tribunal, je me retrouve à payer, comme mon agresseur, la somme de 400 € au niveau civil + 22 € pour le tribunal. Je suis dégouté car c'est moi qui ait contesté voulant être reconnu comme victime et voilà le résultat ; si je n'avais pas contesté 0 € déboursé, alors que là je vais devoir payer 422 € !!! C'est la justice française qui avantage toujours les délinquants au lieu des honnêtes gens. Le police ne nous protège pas (pas possible trop de monde et pas assez de moyen et on ne peut pas non plus se protéger soi-même. Idéalement une bonne victime est : en sang, dans le coma ou morte ! Je suis encore en vie et je me suis protégé mais à peine défendu (7 ITT pour moi par le médecin de l'ULM et 3 ITT pour l'autre -certificat sans cachet de la clinique et indiquant une agression le 3 alors qu'elle a eu lieu le 2... En cas de meurtre, la date serait sûrement prise en compte alors que là mon avocat n'a pas tiqué !!! Conseil : si vous êtes agressé par un voisin, sans témoin (les proches ne comptent pas), n'appelez surtout pas les flics et régler le problème vous-même, ou par le bien d'un tiers (dépenser utilement son argent !)

bastafst, Posté le 09/07/2013 à 15:05
1 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour,
J'en suis à une vingtaine de plaintes pour non représentation d'enfant établies de la manière la plus régulière possible (témoignages, etc...) qui sont classées systématiquement sans suite et que je conteste. En allant chercher mon enfant (avec une décision de justice définitive), j'ai été agressé par mon ex pour m'intimider et ne plus revenir (7 ITT et 4 mois de soins). Je paie ma pension normalement et régulièrement. Je suis ancien magistrat. Je vais régler les problèmes moi même je ne compte plus sur la justice familiale. On est à Marseille!...

justice13, Posté le 27/07/2014 à 19:42
1 message(s), Inscription le 27/07/2014
Bonjour,

J'en suis à 4 plaintes classées sans suite contre mon fils qui a été agressée physiquement par un voisin alors qu'il était mineur et qu'il n'a rien à voir avec ce qui oppose ce voisin avec mon mari puis par des voyous (tendon sectionné et dépouillé) scooter volé et vol de carte bleu. Les voleurs ont tous été identifié et il y a des témoins. Parce que mon fils a été arrêté pour avoir consommé du cannabis, par conte, il est mis en examen ! Il n'y a vraiment pas de justice .....

alsaka24, Posté le 04/11/2014 à 18:30
1 message(s), Inscription le 04/11/2014
je suis fais agresse aussi le 14/01/14 le pere de mon ami ma jeté un parpaing sur le pied fracture ouverte du pied un ITT de 60 jours ,je viens de recevoir une lettre du procureur classe sans suite le 30/10/14

rapport100, Posté le 13/10/2016 à 20:25
1 message(s), Inscription le 13/10/2016
Bonjour,

Le procureur de la république de Paris vient de me faire parvenir un avis de classement, car l'infraction qui m'était reproché et pour laquelle j'étais poursuivis (Menaces, chantage par messages sur Twitter) ne paraissait pas suffisamment constituée ou caractérisée, l'enquête n'ayant pas permis de rassembler des preuves suffisantes.

Étant donné que je me sens victime d'une dénonciation calomnieuse puisque cette accusation n'est pas caractérisée, tout comme l'indique clairement l'avis de classement du procureur, me serait-il possible de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'auteur de cette dénonciation qui se trouve être un journaliste avec condamnation a des dommages-intérêts et éventuellement au paiement des frais d'avocat pour le préjudice que j'ai subit, surtout que la police avait procédé a mon interpellation sur mon lieu de travail alors que celle-ci connaissait parfaitement mon adresse du domicile, juste pour nuire a ma personne auprès de mon employeur !

Il est temps que les accusations mensongères cessent dans ce pays, et que leurs auteurs soient condamnés sévèrement pour avoir abuser de la générosité de la justice qui fini par condamner des innocents et croire les menteurs et les fausses victimes qui savent très bien comment manipuler la justice !

Merci


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