Consultation dossier suite à citation trib correctionnel

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 18:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


nougat14, Posté le 14/08/2008 à 18:50
1 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour,
Une personne ayant reçu une citation à comparaître en tant que mis en cause peut-elle se rendre au tribunal correctionnel afin de consulter le dossier ?
Merci pour vos réponses

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JamesEraser, Posté le 17/08/2008 à 18:54
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Seul un avocat désigné pourra avoir accès au dossier en s'adressant au Greffe.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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