Constitution de partie civile

Sujet vu 521 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 18:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


arnold40, Landes, Posté le 04/12/2012 à 18:59
1 message(s), Inscription le 04/12/2012
partie civile en première instance devant le tribunal correctionnel ,le condamné a fait appel , dois-je renouveler ma constitution de partie civile devant la cour d'appel ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/12/2012 à 04:52
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles (revoir la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

wolfram, Posté le 05/12/2012 à 15:29
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bénévole non enregistré et habitué de la Correspondance militaire, concise et exempte de formalisme, il m'arrive d'oublier d'écrire Bonjour ou Merci.

Surtout ne manquez pas vous aussi d'interjeter un appel incident sur celui de votre adversaire.

Une amie s'est présentée en correctionnelle sans avocat. Dans sa candeur de victime elle attendait d'être convoquée par la juridiction d'appel.

Les condamnés en première instance ont donc été relaxés. Encore un procureur, avocat général qui a défendu l'ordre social.

Prenez conseil d'un organisme de défense des victimes. Ce sera plus sur.

Je dis Bon Courage.

wolfram, Posté le 05/12/2012 à 15:49
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Monsieur le Modérateur CHABER BONJOUR

Je ne pense pas que les attributions afférentes à votre titre et à vos fonctions vous limitent aux seules questions de netiquette. Je ne pense pas qu'elles vous interdisent d'apporter une réponse argumentée à la question posée, surtout par une victime.

Merci de m'avoir lu. Veuillez agréer, Monsieur le Modérateur, l'expression de mes respectueuses salutations.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/12/2012 à 06:47
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour Wolfram

Comme pour tous les bénévoles du site, il est quasiment impossible de répondre dans tous les domaines. Quand j'ignore une réponse, ou si je ne suis pas sûr de celle-ci, je préfère m'abstenir et laisser le soin à un spécialiste.

Lorsque je mentionne "nos bénévoles" j'inclus tous les internautes qui prennent de leur temps, comme vous-même, pour fournir des réponses selon leurs connaissances ou leurs recherches, ou faire circuler une information intéressante, comme votre dernière intervention que j'ai lue avec intérêt

Récemment un rappel à la charte du forum a été publié et je tente de la faire respecter

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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