Consommation de stupéfiants

Sujet vu 831 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 00:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


haricot62, Pas-de-Calais, Posté le 16/10/2010 à 00:00
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,

Ayant consommé des produits stupéfiants dans l'enceinte de mon etablissement scolaire, en octobre 2009, j'ai été convoqué a la brigade des stupefiants pour un interogatoire en avril 2010.
Hier, jeudi 14 octobre 2010, jour ou j'ai atteint la majorité, j'ai reçu une lettre dans laquelle je suis convoqué chez le juge avec une analyse aux stupéfiants negatif.
Etant mineur a l'époque des faits et aujour'hui étant majeur, puis-je annuler la procédure? Si oui comment faire ?
Si non qu'est ce que je risque si il s'avère que mes test sont positifs.

En vous remerçiant d'avance, haricot.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 04:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'être majeur n'annule pas une infraction pénale faite durant votre minorité.

Si vous avez continué à consommer des stupéfiants, vos analyses le montreront et l'indulgence risque de ne plus être de mise

L'usage de stupéfiant est passible de 10 ans de prison


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