Conserver mes droits fondamentaux

Sujet vu 655 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 10:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


yvon, Posté le 01/09/2008 à 10:55
2 message(s), Inscription le 01/09/2008
Bonjour

Mme Mr

J'aimerais savoir ci dans les droits fondamentaux on peut cassé un jugement qui sait dérouler il y as 2 ans de cela .Existe t'il des avocats spécialisés dans ce genre de cas ?? et ou peut on trouver un avocat qui serait susceptible de me renseigner ??

Merci

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citoyenalpha, Posté le 02/09/2008 à 14:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

que considerez vous comme vos droits fondamentaux? Merci de développer votre cas en étant plus précis.

Dans l'attente de vous lire.

superve, Posté le 02/09/2008 à 15:22
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

A mon humble avis, Yvon souhaite savoir s'il peut exercer un recours quelconque à l'encontre d'une décision de justice rendue il y a deux ans.

Pour qu'une réponse vous soit apportée, Yvon, vous devez nous indiquer la nature de la décision, sa qualification, la juridiction qui l'a rendue, sa date ainsi que sa date de signification.

Bien cordialement.

superve, Posté le 02/09/2008 à 17:33
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
VOICI LA REPONSE D YVON POSTEE SUR UN NOUVEAU SUJET :
Je laisse le relais aux pénalistes ;-)

Citation :

Bonjour

Il y a 4 ans de cela j'ai été juger a Toulon et pas 2 ans comme je le mentionnais ,veuillez excuser cet erreur, pour infraction sexuel ou violent le type de décision :Contradictoire emprisonnement délictuel de deux ans avec sursis et interdiction d'exercer une profession salarié ou bénévole au contact des mineur pendant Dix ANS .

Je voudrais savoir ci il existe des Avocats spécialisé qui pourrait m'expliquer la façon de procéder pour "effacer" ce dossier de mon casier judiciaire N°1 le législateur qui a voter cet loi a aussi préciser que l'on pouvait effacé ce document ma demande et motivé par le faite que la personne qui as témoigner n'était pas la Victime .

MERCI

YVON



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