Confusion de peines???????????????

Sujet vu 1568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 00:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


histoire sans fin, Essonne, Posté le 15/07/2009 à 00:38
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

j'ai un petit souci qui me tracasse énormément, je me prends beaucoup la tête et ne cesse de m'inquiéter. Mon homme est en prison depuis septembre 2006 et il a été condamné à 2 peines pour 2 histoires différentes, il a pris 4 ans pour la 1ère et 7 ans pour la 2ème avec un an de sursis qu'il avait déjà en plus.... Comme si cela ne suffisait pas!
Maintenant à la fin de son 2ème jugement en février 2009 en cour d'assise, il a fait un dossier de confusion de peine, et je sais pas si cela va être accepté vu qu'il est déjà récidiviste, cela m'inquiète beaucoup...
Est-ce normal que le tribunal mette du temps à répondre à sa demande??
A votre avis, est-ce que cela peut marcher?
J'espère que le tribunal émettra un avis favorable à sa demande InchaAllah car ma patience commence à se fatiguer ainsi que le moral qui ne tient plus la route..
Y'a t-il une personne qui a vécu un peu près la même chose que moi et qui pourrait m'éclaircir les idées cela me sera d'une grande aide SVP...

Merci a tous ceux qui voudront me répondre.

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