Confusion de peine quel est le delai?

Sujet vu 2907 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 11:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


angele, Haute-Saône, Posté le 17/09/2010 à 11:59
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,
mon mari est actuellement incarceré pour une peine de 7 ans , une de 4 ans et une de 8 mois tout pour la meme chose. Il avait fais appel des 7 ans au mois de juin mais ca n'as rien changer. Son avocat nous as dis kil fallait attendre 6 mois pour demander une confusion de peine , donc apparement on pourrait faire une demande courant decembre, mais moi ce que je voudrais savoir cest combien de temps il faut attendre apres pour que sa demande soit examiner et est ce kil sera extrait et aussi au bout de combien de temps on a une reponse , aidez moi sil vous plait jen peux plus de toute cette attente merci d'avance pour vous reponse . Je voudrais savoir aussi a partir de quand peux t'il faire une demande de permission ou une demande de conditionnelle si ca confusion passe bien sur??

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bezahaf, Posté le 09/11/2014 à 11:25
2 message(s), Inscription le 09/11/2014
bonjour
on ma dit pour une confusion de peine sa peut durer des mois et que c'est le juge qui décide mon frère avait fait de la prison pour trafic de stupefiant avec mon concubin mohammed

bezahaf, Posté le 09/11/2014 à 11:33
2 message(s), Inscription le 09/11/2014
c'est très difficile la prison mais mon concubin c'est fait beaucoup d'argent pendant que mon frère était en prison et il s'est meme acheter une maison au maroc


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