Conflit d'intérêt Gendarme commandant

Sujet vu 801 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 21:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


enza42, Rhône, Posté le 14/03/2013 à 21:21
3 message(s), Inscription le 22/11/2012
bonjour
Peux t-on porter plainte contre un adjudant gendarme commandant une brigade de gendarmerie. Il a mené toutes ses enquêtes de façon à protéger ses "copains " mis en cause par de multiples plaintes pénales devenues sans suite ou minimisées.
Pourquoi ne s'est il pas dessaisi des affaires sachant qu'il avait affaire avec les propres employeurs de sa proche parente.
Vers qui porter plainte ?
Peux t on avoir accès a tous ses procès-verbaux ou notes d'enquête ?
Un homme reste un homme.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/03/2013 à 06:10
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

enza42, Rhône, Posté le 16/03/2013 à 10:11
3 message(s), Inscription le 22/11/2012
Je suis désolée ! ... toutes mes excuses. Il est vrai que je l'avais fait dans une autre question précédemment posée juste avant .. question où il n'y a toujours pas de réponse .Merci encore de votre aide

kataga, Paris, Posté le 17/03/2013 à 07:37
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Il faut faire une lettre recommandée de plainte au Procureur de la république du lieu en question.
garder les photocopies de tout.


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