Conflit avec mon patron suite à une fausse déclaration

Sujet vu 712 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/10 à 12:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


audrey2113, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2010 à 12:17
3 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

voilà mon mari a eu un accident de voiture avec le véhicule de société, pris de panique il a fait une fausse déclaration au policier le 09 décembre il a été jugé pour cette affaire et il a pris 2 mois avec sursis.
nous avons déposé une main courante contre son patron car il le harcèle au téléphone en lui demandant 5000 euros.
je sais qu'il n'en a pas le droit mais il lui a dit qu'il fera tout pour qu'il ne touche pas le chômage!! que peut t'il faire contre mon mari?

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 12/12/2010 à 13:09
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, quand bien meme il serait licencié pour faute grave ou lourde, il toucherait le chomage. Pour faute grave, ce sera immediat, pour faute lourde apres 4 mois.
Et en quel honneur le patron veut-il 5000 euros ?

audrey2113, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2010 à 07:51
3 message(s), Inscription le 02/12/2010
bonjour,

merci pour votre réponse.
Il lui demande 5000 euros soit disant c'est ce qui lui doit vis à vis de l'accident, il a été dédommagé 1200 euros son patron pour la voiture, il a même essayé de lui faire signer une reconnaissance de dette que mon mari a refusé bien sur et lorsqu'on a déposé plainte contre lui pour harcèlement il a dit au sous brigadier que c'était pas vrai.
il a encore appelé hier en disant à mon mari que se reverront devant les tribunaux que peut'il faire contre mon mari? déposé plainte?

corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 11:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, il ne peut rien faire contre votre mari en ce qui concerne cette demande de 5000 euros. Et surtout à quel titre, il a ete remboursé des degats par l'assurance, veut-il faire payer l'immobilisation et les pertes qui en ont decoulées à votre mari. De toutes les façons, il n'en a pas le droit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]