Conduite d'un véhicule étant sous l'emprise de stupéfiant

Sujet vu 591 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 22:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


malchanceux, Val-d'Oise, Posté le 10/02/2013 à 22:19
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour, j'ai été contrôlé y'à 4 jours à une sortie d'autoroute au péage par des gendarmes qui m'ont suspecté être sous l'emprise de stupéfiant,j'ai cru avoir bien fait d’être honnête en leur disant que j'avais fumé la veille, ils m'ont retiré mon permis et (m'ont fait suivre a leur brigade 500 m plus loin)ensuite direction l'hopital ou le teste urinaire était évidemment positif + analyse de sang, pendant l'audition chez les gendarmes j'ai précisé que je n'etait pas un grand consommateur mais qu'en ce moment etant en arrêt de travail pour un problème de dos et que je fumais quand la douleur est trop forte en plus de mes medicaments qui ne font plus effet et que j'avais fumé 2 joints la veille voila.
J'y suis retourné ce dimanche pour me notifié et signer les résultats des analyses et me donné une convocation pour une audience de notification d’ordonnance pénale pour le 3 avril, voici les resultats des analyses que j'ai noté :
* DELTA9-THC < 0.2 NG/ML
* 11-OH-THC 0.27 NG/ML
* ACIDE11-NOR-DELTA9 THC 2,14

Mes questions sont : qu'est ce que je risque exactement, sachant que j'ai 9 points sur mon permis et que je risque de perdre mon boulot si j'ai mon casier judiciaire de salit.
PS: c'est la première fois que j'ai affaire a la justice et sa me ronge énormément.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et commentaires.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 15:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

suite à un contrôle routier votre analyse a relevé la consommation de substance classée comme stupéfiant.

le procureur a décidé de vous poursuivre pour cette infraction par voie d'ordonnance pénale.
En conséquence vous ne comparaîtrez pas devant la juridiction de jugement. Vous êtes convoqué pour vous voir signifié la condamnation et les peines décidées par un magistrat du siège.

veuillez vous référez au post du forum droit routier pour connaître les peines encourues.

suite à votre condamnation et sauf opposition vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire.

en général amende + suspension du permis 2/3/4 mois tout dépend de la juridiction.

pour récupérer votre permis vous devrez recevoir un avis favorable de la commission médicale et test psychotechniques.
Pensez déjà à voir les modalités avec la préfecture pour obtenir un rendez vous.
Arrêtez de fumer sinon l'avis sera défavorable.

Quel métier exercez vous? Pourquoi pensez vous que votre condamnation pourrait vous faire perdre votre travail?

En tout état de cause il est possible de demander à la juridiction de ne pas inscrire la condamnation au volet 2 de votre casier.
Il conviendra soit de faire opposition à la condamnation soit de saisir la juridiction ayant prononcée la peine pour obtenir l'effacement de la sanction au volet 2.
Attention la non inscription doit être demandée, justifiée et acceptée par le tribunal à défaut l'inscription est automatique.

vous pouvez au préalable demander au procureur la non inscription de votre condamnation avant qu'il ne saisisse la juridiction. Il conviendra de fournir les justificatifs de votre demande. En cas d'accord du procureur et si votre demande est formulée avant la saisine du tribunal, cette non inscription pourra être indiquée sur l'ordonnance pénale.

Rappelez vous la non inscription ne se présume pas elle doit faire l'objet d'une décision explicite de la juridiction

Restant à votre disposition.

malchanceux, Val-d'Oise, Posté le 11/02/2013 à 20:11
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour, d'abord merci pour vos éclaircissements,mais comme je m'y connais pas du tout en droit, voulez vous dire que je ne dois pas attendre le verdict et faire les démarches pour que l'administration judiciaire n'inscrive pas le délit sur mon casier judiciaire ?

Je travail dans le domaine aeroportuaire et on est soumis a un badge délivré par l'administration qui scrute nos casiers judiciaires.

Et à votre avis, les taux que j'ai indiqué plus hauts sont ils assez bas pour avoir l'indulgence du tribunal correctionnel ?

Merci encore.

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 21:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Je pense avoir été clair pour les démarches à effectuer.
Relisez


Concernant le taux n attendez pas d indulgence. Les magistrats répriment systématiquement la conduite sous stupéfiant conformément aux dispositions légales, d où la procédure simplifiée.

Rendez vous en préfecture
Ecrivez en recommandé au procureur pour demander la non inscription. Justifiez votre demande par la copie de votre contrat de travail et des 3 dernières fiches de paie.
Lisez l ordonnance pénale et s il n est pas indiqué la décision de non inscription 2 possibilités

1)Faire opposition à l ordonnance. Vous serez alors convoqué devant la juridiction et vous demanderez l indulgence et lla non inscription de votre condamnation sur le volet 2 de votre casier. Vous présenterez les justificatifs.

2) saisir la juridiction directement pour demander l effacement de la condamnation sur le volet 2 de votre casier

malchanceux, Val-d'Oise, Posté le 11/02/2013 à 21:16
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bien noté, merci infiniment .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]