Conduite sous emprise etat alcoolique

Sujet vu 2687 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 18:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


tcc, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 18:20
4 message(s), Inscription le 31/05/2009
Bonjour,

Le 7/10/2008, je suis arrêtée suite à un accident de la route (sans incidences contre un tiers) avec un taux d'alcool de 0.72g (par éthylomètre).
Je passe la nuit en cellule de dégrisement.
Suite à cela, j'ai une suspension de permis de 2 mois et 15 jours.

Le 15 mai 2009, je reçois une convocation pour notification d'une ordonnance pénale. Je dois me présenter au tribunal d' Avignon le mercredi 3 Juin.

Merci de me dire ce que j'encoure ?
Que faut-il que je fasse ?

Merci d'avance,
C. C

Poser une question Ajouter un message - répondre
babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 20:48
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
l'ordonnance pénale est une procédure simplifiée utilisée pour traiter les contraventions de police.
Vous dites que vous avez été arrêtée avec un taux d'alcool de 0.72 dans le sang. J'ai un doute sur l'appareil dont vous parlez car en principe l'éthylomètre mesure le taux d'air expiré en milligrammes par litre.
0.72 mg par litre d'air expiré est un taux délictuel. Mais là, apparemment ce n'est pas le cas puisque vous faites l'objet d'une ordonnance pénale.

Je pense donc que votre taux était de 0,72 gramme par litre de sang. Cela constitue une contravention de la quatrième classe pour laquelle vous encourez une amende maximale de 750 euros, et éventuellement une peine complémentaire telle qu'une suspension provisoire du permis de conduire (en plus ou confondue avec celle que vous subissez déjà), ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si l'on vous demande de vous présenter au tribunal c'est en principe que le juge estime avoir besoin de vous entendre sur les faits avant de prendre sa décision.
Si c'est le cas, selon les peines que le juge envisage, il vous posera des questions par exemple sur votre travail pour savoir si la suspension de permis est un handicap.


J'espère vous avoir éclairée.
Cordialement.

babinouchka

Tisuisse, Posté le 31/05/2009 à 23:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, il ne lui ont pas fait subir une prise de sang sur le bord de la route. Non ! Il me semble qu'il faille lire 0,72 mg/l d'air expiré et c'est donc un délit d'où la justification de la rétention administrative du permis et la convocation au tribunal.

Ce qui attend babinouchka est détaillé dans un post-it de ce forum "conduite sous alcool".

tcc, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 08:28
4 message(s), Inscription le 31/05/2009
Merci de vos réponses.
Cependant je vous confirme qu'ils ne m'ont pas fait de prise de sang et que la mesure que la police m'a fait est bien en air expiré (ethylomètre)....????
TCC

Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 08:31
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, je confirme, les sanctions sont indiquées sur un post-it de ce forum de droit routier : " conduite ou alcool ".

Je vous invite donc à lire ce post-it puis à venir nous poser les questions complémentaires, nous serons là pour vous répondre.

tcc, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 11:31
4 message(s), Inscription le 31/05/2009
Je m'excuse mais je n'ai jamais utilisé ce forum : où ce trouve ce post it ???
Merci !
tcc

Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 13:18
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement en en-tête de cette catégorie sur le droit routier.

A gauche de votre message, vous avez une colonne "Catégories". En bas de la liste vous lirez "Droit routier". Vous cliquez sur ces mots et va apparaître toute la liste des topics en commençant par les post-it. Vous avez 13 ou 14 post-it sur ce droit routier, lisez ceux qui vous intéressent (même les autres, c'est toujours instructif). N'hésitez pas à revenir nous questionner si nécessaire.

Bonne lecture.

babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 14:07
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Au temps pour moi!
J'ai été optimiste.
Il est vrai qu'à la relecture des faits le délit est plus plausible que la contravention. Et l'ordonnance pénale est aussi possible pour les délits prévus par le code de la route.

tcc, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/06/2009 à 19:02
4 message(s), Inscription le 31/05/2009
Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements !
tcc


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]