Conduite sous l'emprise de l'alcool

Sujet vu 1142 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 20:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


jipi1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/01/2011 à 20:57
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,
mon épouse a été contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0,53 gr mais elle a refusé de se soumettre au contrôle médical.
son permis lui a été retirer 6 mois ;elle a passé la visite médicale obligatoire et vient de le récupérer.Suite à cette affaire elle a perdu son emploi mais son patron vient de la rembaucher ;de plus elle a suivi un traitement contre l'alcool.
C' est la première fois qu'elle a des problèmes avec la justice.
Elle est convoqué au tribunal à AIX EN PROVENCE début MARS.
Elle a reconnu les faits.

Pouvez vous m'indiquer les risques encourus :
amende, points, prison avec sursis.

MERCI

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Tisuisse, Posté le 11/01/2011 à 22:53
10471 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La fonction RECHERCHER vous aurait permis de trouver ce dossier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
Tout est là.

quittance, Posté le 12/01/2011 à 18:39
18 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour

Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L.234-4 à L. 234-6 et L. 234-9 du Code de la route est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende. et -6pts.

Cordialement

__________________________
"bénévole*"

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2011 à 18:44
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

la suspension étant supérieure à deux mois, il faut en faire déclaration à son assureur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 12:59
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

comment peut elle avoir refusé de se soumettre aux vérifications de son taux d'alcoolémie alors que vous indiquez qu'elle avait 0.53 gr/l ?

Qu'appelez vous le con,trôle médical ?


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