Conduite sans permis (permis annulé auparavant)

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 11:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


ATOUR, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2009 à 11:27
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
je me appréhendé par la police pour je cite: "conduite d'un véhicule sans permis, sachant que celui-ci avait été annulé.
aujourd'hui je possede à nouvau le permis de conduire, parcontre je suis convoqué le 04 avril 2009 pour cette infraction que j'avais commise le 10 mars 2008
Pouvez vous me renseigner sur la peine encourue
Je ne connais pas d'avocat pourriez vous m'en indiquer un compétent en la matière

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 05/03/2009 à 17:50
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant est toujours le bienvenu. C'est une marque de politesse et de respect pour ceux qui vont vous lire et tenter de vous répondre.

Il y a, en tête de ce forum de droit routier, des posts-it relatifs au code de la route. L'un d'eux traite de ce problème de la circulation sans permis. Lisez-le puis venez nous poser vos questions complémentaires, nous y répondrons.


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