Conduite d'un mineur + accident

Sujet vu 1486 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/10 à 18:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


eliz059, Nord, Posté le 01/11/2010 à 18:06
2 message(s), Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
Mon frère de 15 ans et ses 2 amis ,ont pris la voiture d'un de ces 2 amis .
Il conduisait et n'avait évidemment pas de permis de conduire.
ils ont eu de légères blessures comme mal de dos .
que risque t'il judiriquement ?
Au niveau du remboursement des dégats de la voiture , la responsabilité civile prend en charge les frais ? ou isl sont aux frais de mes parents ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2010 à 18:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le délit de conduite sans permis. Le conducteur devrait passer devant le juge des enfants. Prison avec sursis, amende, interdiction de passer son permis, interdiction de rouler avec un scooter etc. ça dépend.
Si en plus, il y a plainte pour vol, ça va encore plus loin (vol en réunion)

Coté des dégats, les parents sont bien évidemment responsables civilement. Reste à voir si leur responsabilité civile fonctionnera pour une conduite sans permis (ce dont je doute). Ce sont les parents du conducteur qui vont avoir une grosse note si les victimes s'en prennent à eux (frais médicaux du passager blessé, frais pour la voiture)

Tisuisse, Posté le 01/11/2010 à 18:31
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour eliz059,

Les sanctions pour une conduite sans permis sont indiquées sur le dossier spécial en en-tête du présent forum.

Pour les assurances, c'est le contrat d'assurance de la voiture conduite qu'il faut connaître. En règle générale, les assureurs ne prennent pas en charge les dégâts causés à la voiture et à son conducteur sans permis. En ce qui concerne les blessures causées au passager, il faut voir ledit contrat. Quand à la responsabilité civile des parents, telles que prévue dans le contrat multirisque habitation, c'est très clair, c'est non, les risques relatifs à la conduite des véhicules terrestres à moteur sont exclus puisqu'ils sont prévus dans un contrat spécifique encadré par la loi.

Pour les blessures du passager, je crains fort que le juge considère que ce passager étant mineur civilement parlant, mais majeur pénalement parlant, devra probablement conserver une partie de ses dommages à sa charge car, étant monté dans un véhicule avec un conducteur qu'il savait sans permis, il a pris ses risques et doit les assumer.


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