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Conduire sans permis et laisser conduire une personne sans permi
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| claudia Nouveau membre Inscrit : 27/12/2007 Messages : 3 |
Le 27/12/2007 18:43 |
| bonjour
mon fils conduit la voiture de som amie qui vient d'avoir son permis !! mon fils a 20 ans et n'a jamais passé son permis !! sur une courte distance mais aussi ne serais ce que faire une marche arrière s'il renversait une personne ?? que risque t'il s'il se fait prendre a un controle ?? plus grave s'il commet une erreur de conduite et se fait controler ?? et son amie que risque t'elle a laisser sa voiture a son nom l'assurance a son nom a mon ifls sans permis ?? si elle est a coté ?? et sinon si elle dit qu'elle n'etait pas au courant de l'intention de mon fils a prendre la voiture pour faire un trajet avec ?? merci je l'ai appris accidentellement et je me fais du soucis surtout lors d'une corpo penalement et moralement !! merci d'avance Dernière modification : le 27/12/2007 20:10 |
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Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit routier > Code de la route
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 27/12/2007 20:10 |
| Bonjour.
Il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. S'agissant de son amie, elle ne risque rien a parir du moment ou elle peut prouver qu'elle ne savait rien. Dans le cas contraire, Elle sera complice du délit. Mais le plus grave, c'est que si il commet un accident, l'assurance refusera de rembourser les dommages causés, et ce sera tout pour lui. Il devra payer tous les frais occasionés (matériels, médicaux..) de sa propre poche. __________________________ Cordialement. |
| claudia Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/12/2007 Messages : 3 |
Le 27/12/2007 20:36 |
| bonsoir
dans ce cas un bon avocat peut il aténuer la peine encourue ?? compllice veut il dire qu'elle encourts les meme peines ?? merci |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 27/12/2007 20:39 |
| Bonjour.
La peine encourue par définition même, ne peut aps être atténué puisqu'elle est fixée par la Loi. S'agissant de la peine prononcée, cela m'étonnerait qu'il ait de la prison ferme mlais ilpourra faire l'objet d'une condamnation telle qu'une amende, un travail d'interet général...etc Poour le complie, oui c'est excatement ça. __________________________ Cordialement. |
| claudia Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/12/2007 Messages : 3 |
Le 27/12/2007 20:50 |
| bonsoir
merci pour la reponse !! si je peux me permettre est il exact que mon fils risque une interdiction de passer le permis pendant .3 ans je crois ?? et son amie peut elle avoir une consequence sur son permis si elle est a coté de lui au moment du controle ?? elle est jeune conductrice !! merci |
| Antoine ETCHEVERRY Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/01/2008 Messages : 143 |
Le 10/01/2008 11:57 |
| Bonjour,
Oui, il peut être prononcé un interdiction de passer le permis pendant 3 ans... Et si son ami est reconnue complice, son permis peut être suspendu, ou annulé... avec également une interdiction de passer les épreuves... En bref, le conduite sans permis est (très) risquée. Cordialement, Antoine ETCHEVERRY www.etcheverry-avocat.com |
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