Conduire sans permis et laisser conduire une personne sans permi

Sujet vu 11680 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 18:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


claudia, Posté le 27/12/2007 à 18:43
3 message(s), Inscription le 27/12/2007
bonjour

mon fils conduit la voiture de som amie qui vient d'avoir son permis !!

mon fils a 20 ans et n'a jamais passé son permis !!

sur une courte distance mais aussi ne serais ce que faire une marche arrière s'il renversait une personne ??

que risque t'il s'il se fait prendre a un controle ??

plus grave s'il commet une erreur de conduite et se fait controler ??

et son amie que risque t'elle a laisser sa voiture a son nom l'assurance a son nom a mon ifls sans permis ??

si elle est a coté ?? et sinon si elle dit qu'elle n'etait pas au courant de l'intention de mon fils a prendre la voiture pour faire un trajet avec ??

merci je l'ai appris accidentellement et je me fais du soucis surtout lors d'une corpo
penalement et moralement !!

merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 20:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


Il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

S'agissant de son amie, elle ne risque rien a parir du moment ou elle peut prouver qu'elle ne savait rien. Dans le cas contraire, Elle sera complice du délit.


Mais le plus grave, c'est que si il commet un accident, l'assurance refusera de rembourser les dommages causés, et ce sera tout pour lui. Il devra payer tous les frais occasionés (matériels, médicaux..) de sa propre poche.

__________________________
Cordialement.

claudia, Posté le 27/12/2007 à 20:36
3 message(s), Inscription le 27/12/2007
bonsoir

dans ce cas un bon avocat peut il aténuer la peine encourue ??

compllice veut il dire qu'elle encourts les meme peines ??

merci

Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 20:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La peine encourue par définition même, ne peut aps être atténué puisqu'elle est fixée par la Loi.

S'agissant de la peine prononcée, cela m'étonnerait qu'il ait de la prison ferme mlais ilpourra faire l'objet d'une condamnation telle qu'une amende, un travail d'interet général...etc


Poour le complie, oui c'est excatement ça.

__________________________
Cordialement.

claudia, Posté le 27/12/2007 à 20:50
3 message(s), Inscription le 27/12/2007
bonsoir

merci pour la reponse !!

si je peux me permettre est il exact que mon fils risque une interdiction de passer le permis pendant .3 ans je crois ??

et son amie peut elle avoir une consequence sur son permis si elle est a coté de lui au moment du controle ?? elle est jeune conductrice !!

merci

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 11:57
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Oui, il peut être prononcé un interdiction de passer le permis pendant 3 ans...

Et si son ami est reconnue complice, son permis peut être suspendu, ou annulé... avec également une interdiction de passer les épreuves...

En bref, le conduite sans permis est (très) risquée.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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