Conditionnelle parentale accord ou rejet

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 19:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


zoes, Seine-Maritime, Posté le 03/05/2009 à 19:37
1 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si une conditionnelle parentale peut s obtenir meme si une demande de permission a ete refuser pour cause de fin de peine trop longue.il lui reste moins de quatre ans a faire pour terminer sa peine en sachant que son employeur le reprend des qu il sort pensez vous que la conditionnelle parentale sera accordee

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