Condanne a dommage et intérêt

Sujet vu 909 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 14:42
> Droit Pénal > Procédure pénale


costa31, Haute-Garonne, Posté le 09/09/2009 à 14:42
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,
voilà mon futur ex conjoint vient d être condanné à 6 mois de prison avec sursis et 2.000 € de dommage et intérêt, a savoir qu'il a reçu une injonction de quitter le territoire, si il reste en France quel sont les risques pour lui si il refuse de me payer ? sera t'il poursuivi ? et risque t'il la prison pour refus de payer ?

De plus il donner une fausse adresse leur du jugement.

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