Condanation suite à un jugement

Sujet vu 881 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 18:25
> Droit Pénal > Procédure pénale


cocotte, Côte-d'Or, Posté le 05/01/2010 à 18:25
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,
j'ai été condannée à un an de prison, pour usage de faux (assurance voiture), quel recours je peux avoir..............peine aménagé dans quelle condition avec mes remerciements. e procés a eu lieu début février 09 et je vais recevoir la notification vendredi matin. est ce que le délais est légal pour la notification, j'ai appris par une personne qui n'a rien à voir avec ce dossier qu'un gendarme l'avait renseigné sur le jugement est ce légal .......

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 12:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Peine de prison ferme de 1 an oubien avec tout ou partie sous forme de sursis ?

Salutations,

chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 12:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Peine de prison ferme de 1 an oubien avec tout ou partie sous forme de sursis ?

Salutations,

chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 12:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Peine de prison ferme de 1 an oubien avec tout ou partie sous forme de sursis ?

Salutations,


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