Condanation en appel apres execution complete de la peine

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 22:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


tardif_62, Gard, Posté le 22/05/2012 à 22:03
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
bonjour je tente de resumer une situation tres complexe :

j ai ete condamne en premiere instance a 6 mois de sursis mise a l epreuve de deux ans

a l epoque mon avocat m avait conseille de faire appel (je lui ais dit oui mais je n ais jamais rien signer)

j ai executer la peine en integralite sous controle du spip locale

tout ces bien passe j ai fini cette mise a l epreuve en janvier

et ce matin surprise convocation a la gendarmerie

l affaire est passe en appel en avril 2011 sans que je sois convoque

l huissier qui devait me porte la convocation ne ma jamais trouver (bien que sous controle du spip adresse declarer a la caf la poste ect......)

la condanation est lourde (normale vu la situation) 4 mois ferme et 4 mois de sursie mise a l epreuve de 2 ans

que dois je faire je suis perdu mon ex avocat semble ne pas avoir fait son travail

dois refaire en integralite la condanation comme si les deux ans passe n avaient jamais existe

merci par avance pour vos reponses

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edith1034, Hérault, Posté le 23/05/2012 à 08:28
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il faut aller au greffe de la cour d'Appel qui a rendu la décision et faire opposition à l'arrêt

ce ne sera pas possible de le faire si votre avocat était présent, il faut alors faire un pourvoi en cassation si vous êtes encore dans les cinq jours de la convocation à la gendarmerie

pour tout savoir sur le droit pénal

http://www.fbls.net/penal.htm


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