Condamné à payer des dommages-interêts

Sujet vu 1183 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/08 à 01:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


Adrien, Posté le 15/03/2008 à 01:51
1 message(s), Inscription le 15/03/2008
Bonjour,


Pour résumé mon affaire, il y a 2 ans et demi après une soirée très arrosée j'ai eu une bagarre avec une personne qui m'a menacée d'un couteau,en me défendant j'ai reussi à saisir le
couteau et je lui est retourné contre lui.On m'a condamné pour violences
volontaire avec arme à une peine de sursis de 3 mois...et j'en suis pas fier jusqu'a
ce jour je n'avait JAMAIS fréquenté ni un commissariat ni un palais de
justice.Aujourdh'ui et 2 ans après le procès ce monsieur demande des dommages et interêts et la note risque de s'elever à 85000 € somme que je n'est pas,je suis au chomage depuis près d'un an avec un revenu de 930€ par mois.Ma question est:est-ce que mes assurances peuvent prendre en charge cette somme.

merci de votre réponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/03/2008 à 09:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, si c'est une infraction intentionnelle, volontaire, les assureurs n'indemnisent pas les dommages ainsi provoqués en application de l'article L.113-1 du Code des Assurances, cordialement

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Biolay, Posté le 15/03/2008 à 13:41
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Ceci étant, la question est d'abord de vous défendre contre une demande d'indemnisation qui peut être excessive. A ce titre, vous avez peut-être souscrit une assurance Défense et Recours qui pourra prendre an charge vos frais de justice ; à défaut vous pourrez- compte tenu de vos ressources- solliciter l'aide judiciaire qui réglera en tout ou partie vos frais d'avocat. En tous cas, il m'apparait nécessaire dans votre cas de laisser à la juridiction saisie le soin de fixer le montant de l'indemnité éventuellement due à la partie adverse.

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