Condamnation délinquant sexuel / Procédure pénale

Publié le 28/03/2008 Vu 802 fois 0 Par louisejojo

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le 28/03/2008 à 21:30

Le bracelet electronique peut il etre proposé par le JAP à un délinquant sexuel condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison ferme et un an de sursis ? Sinon, existe-t-il une autre alternative ?

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Condamnation délinquant sexuel

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