Comprendre le rôle de mon avocat ?

Bonjour.

Suite à une plainte déposé en février 2012, je suis suivi dans cette affaire par un avocat sous aide juridictionnelle.

Ce jour, elle m'adresse l"email suivant :

" Cher Monsieur,

J'ai reçu la copie du réquisitoire définitif du Procureur de la République , qui demande le non-lieu, le 13/10/16.
Vous disposez du délai de un mois à compter de cette date pour faire part de vos observations.
Je reste à votre écoute avant le 13/11.
Bien cordialement "

Ma question est la suivante, stimulé par plusieurs faits qui m'ont marqué, dont son absence à mon entretien avec le Procureur de la République, ne serait-ce pas à elle de me conseiller, plutôt que de me demander des observations sans que je n'ai le réquisitoire ?

Quand à l'affaire d'ordre professionnel, dans les grandes lignes :

Je suis fonctionnaire depuis 1993.
Suite au élection de 2008, cela s'est très vite compliqué pour une partie du personnel. Une première plainte en 2010 déposé par moi-même et deux autres agents, a donné un rappel à la loi contre des auteurs de dénonciations calomnieuses dont mes nouveaux responsables instauré par la nouvelle municipalité.

En 2012, Monsieur le Maire monte une procédure administrative demandant ma révocation.

Il présente, en complète connaissance de cause devant le conseil de discipline, un des responsable sanctionné en 2010, lui demandant physiquement de baisser la tête pour démontrer à quel point je lui avais provoqué la perte de ces cheveux. Ce malgré que, sur l'ensemble du village de 3.000 personnes où nous habitons, personnes ne se rappelle avoir vu ce témoin avec des cheveux.

Un deuxième, tout autant sanctionné en 2010, présentera l'ulcère que je lui aurai provoqué.

Des fautes, bien entendu décrites parmi d'autres par Monsieur le Maire, sur sa demande de révocation.

Je me vois ainsi exclu 2 ans de mes fonctions, d'où ma plainte déposé en 2012.

Dans l'attente, je vous remercie d'avance.

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Bonjour,

Le procureur de la république demande le non lieu, ce qui signifie qu'il estime ne pas disposer de suffisamment de preuves pour pouvoir incriminer qui que ce soit >> fin de la procédure.

Cordialement,

bonjour,
la plainte de 2012, c'est aussi pour dénonciation calomnieuse ?

Bonjour et merci.Oui également.

Je vous donne quelques exemples d'accusations à mon encontre,ainsi que la défense, ma personne étant "L":

"Monsieur G qui déclarait lors de son entretien du 30 Mai 2012 amenant la commune à demander la révocation de Monsieur L :

« sous la responsabilité de Monsieur C, Monsieur L ne s'est jamais entendu avec son chef. Il ne s'est jamais entendu avec ses chefs. Il n'a pas accepté l'autorité de Monsieur P, Monsieur M, Monsieur C, en aucune manière l'autorité du Directeur Général des services : Monsieur E. Il ne s'est jamais entendu avec personne. Ils l'ont placé à la piscine pour être tranquilles. »


Hors par attestation écrite déposées lors la plainte pour dénonciations calomnieuses, Messieurs C, P, R, qui ont eux Monsieur L sous leur autorité attestes de la fausseté des propos de Monsieur G, celui-ci sanctionné en 2010 pour dénonciations calomnieuse à l'encontre de Monsieur L.


Monsieur S qui accuse (rapport disciplinaire du 10 Juillet 2012) Monsieur L d'avoir conduit durant une période où celui-ci n'en avait plu le droit, alors même qu'il déclare (p.v d'audition du 2 Juillet 2012) avoir constaté que Monsieur LAFUMA n'avait pas eu accès aux dit véhicules pour cette même période.


Monsieur C ,(rapport disciplinaire du 10 Juillet 2012) qui accuse Monsieur L de lui avoir provoqué la perte de ses cheveux depuis 2010, alors que de nombreuse personnes dans l'entourage commun entre ces 2 personnes ne se rappel avoir déjà vu avant cette date Monsieur C avec des cheveux, et auraient pu en témoigné Ce dernier qui montrera son crane sur demande de Monsieur H(le maire) au membres du conseil de discipline afin d'en apporté preuve et d'obtenir la révocation de Monsieur L. Monsieur J atteste (attestation du 7 Novembre 2012) de sa connaissance d'une perte précoce de cheveux rapporté part Monsieur C.

Quel recours svp si le non-lieu est validé.?

Ecrire au doyen des juges d'instruction en se constituant partie civile.
L'avocat demande simplement si son client compte poursuivre l'affaire ou en accepter le classement.
On peut aussi citer directement.
Les voies ici:
http://www.laroutetue.com/classement-sans-suite-recours.html

merci bien. Mais la plainte en vu d'aboutir à un non lieu était adressé au doyen des juges avec constitution de partie civil.

il est possible de faire appel du non-lieu, avec très peu de chance de succès.

'La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.'

dire que quelqu'un ne s'entend pas avec ses collègues ne lui fait pas encourir des "sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires"
idem pour les cheveux.

reste l'accusation d'avoir conduit un véhicule sans autorisation.

demandez à votre avocat de vous transmettre le réquisitoire du procureur.

je vais le faire. Un autre exemple:

Monsieur M qui accuse (attestation du 2 Février 2012) Monsieur L de lui avoir refusé le prêt d'un camion alors qu'il en avait un besoin urgent suite à un incendie sur la commune le 13 Mai 2011. Hors, Monsieur L était dans la période où il n'était pas en en droit de conduire les véhicules

Monsieur L a apporté preuve par la fiche journalière des missions interne au fonctionnement de la commune qu'il était affecté ce jour là avec Monsieur R. Ce dernier attestant (attestation du 20 septembre 2012) ainsi que Monsieur L ne pas avoir vu avec Monsieur M. De plus, il apporte preuve par la fiche journalière des missions daté du 13 Mai 2011, que l'immatriculation du véhicule qui était attribué Monsieur R ce jour là, n'était pas un camion mais un véhicule léger PEUGEOT Partner 314 AEL 42.

Cela peut-il servir que l'ancien Maire pour lequel j'ai travaillé 14 ans, atteste qu'il m'a bien employé pour travaillé à la piscine devant mes compétences en contradiction au affirmations de Monsieur G sur ma relation avec ceux-ci "Ils l'ont placé à la piscine pour être tranquilles.?"

Est-il calomnieux que Monsieur G déclare" Il ne s'est jamais entendu avec personne", alors qu'il est signataire en 2006 avec 8 autres personnes de son bon relationnel avec moi?