Composition pénale pour usage de stupéfiants
| matile5 Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 3 |
Vu 470 fois Deux-Sèvres, Le 08/11/2011 16:08 |
| Bonjour,
Mon concubin pendant son travail a été soumis à un test salivaire puis emmener à la gendarmerie pour une prise de sang. Les résultats sont positifs, nous sommes des consommateurs occasionnels. Il est a ce jour convoqué pour une composition pénal et le préfet a émis une suspension de 6 mois de son permis de conduire. Nous voudrions savoir si il y a une chance pour que la suspension soit diminuée ou bien sont permis restitué sur le champ. Et serait il un atout de refaire une prise de sang avant la composition pénale pour prouver qu'il ne consomme pas du cannabis régulièrement ? Nous n'avons pas d'informations et je souhaiterais vraiment qu'on nous aide pour ne pas arriver sans informations devant le délégué du procureur. Cordialement. Dernière modification : le 09/11/2011 13:13 |
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6888 |
Le 08/11/2011 22:54 |
| Bonjour,
Qu'appelez-vous : pendant son travail ? Pour les sanctions, lire ceci : http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm Dernière modification : le 08/11/2011 22:55 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 09/11/2011 12:59 |
| Citation : et un test urinaire surtout.
Et serait il un atout de refaire une prise de sang avant la composition pénale pour prouver qu'il ne consomme pas du cannabis régulièrement ? Oui, ça sera un atout, mais ça ne changera pas le fait qu'il a conduit sous l'emprise de stupéfiant. ça permet par exemple, de proposer un sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve et tests réguliers (évidemment, il faut totalement arrêter de vous droguer) |
| matile5 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 3 |
Deux-Sèvres, Le 18/11/2011 10:07 |
| Merci de vos réponses. Il se rendait sur un chantier lorsqu'il s'est fait arrêter c'était en pleine après midi.
Et oui il a totalement arrêter les conséquences sont trop lourdes pour continuer surtout lorsque l'on a des projets. Et une lettre de son patron attestant que son permis est indispensable pour son travail serait il également un atout. Nous voulons mettre toutes les chances de notre coté perdre son permis pourrait lui faire perdre son travail... Encore merci pour vos conseils |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6888 |
Le 18/11/2011 10:12 |
| La lettre ne serait pas utile car la suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, pour conduite sous alcool ou stup., n'est pas aménageable (peine plancher).
|
| matile5 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 3 |
Deux-Sèvres, Le 18/11/2011 21:07 |
| d'accord ... nous verrons bien, le 2 décembre il est convoqué devant le délégué du procureur et une association l'appui.
Encore un grand merci de nous éclairer. Dernière modification : le 18/11/2011 22:43 |
PAGE : [ 1 ]
