Composition pénale pour usage de stupéfiants

Sujet vu 2353 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 16:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


matile5, Deux-Sèvres, Posté le 08/11/2011 à 16:08
3 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,

Mon concubin pendant son travail a été soumis à un test salivaire puis emmener à la gendarmerie pour une prise de sang. Les résultats sont positifs, nous sommes des consommateurs occasionnels. Il est a ce jour convoqué pour une composition pénal et le préfet a émis une suspension de 6 mois de son permis de conduire.

Nous voudrions savoir si il y a une chance pour que la suspension soit diminuée ou bien sont permis restitué sur le champ. Et serait il un atout de refaire une prise de sang avant la composition pénale pour prouver qu'il ne consomme pas du cannabis régulièrement ? Nous n'avons pas d'informations et je souhaiterais vraiment qu'on nous aide pour ne pas arriver sans informations devant le délégué du procureur.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 08/11/2011 à 22:54
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous : pendant son travail ?

Pour les sanctions, lire ceci :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 12:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Et serait il un atout de refaire une prise de sang avant la composition pénale pour prouver qu'il ne consomme pas du cannabis régulièrement ?
et un test urinaire surtout.
Oui, ça sera un atout, mais ça ne changera pas le fait qu'il a conduit sous l'emprise de stupéfiant. ça permet par exemple, de proposer un sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve et tests réguliers (évidemment, il faut totalement arrêter de vous droguer)

matile5, Deux-Sèvres, Posté le 18/11/2011 à 10:07
3 message(s), Inscription le 08/11/2011
Merci de vos réponses. Il se rendait sur un chantier lorsqu'il s'est fait arrêter c'était en pleine après midi.
Et oui il a totalement arrêter les conséquences sont trop lourdes pour continuer surtout lorsque l'on a des projets.
Et une lettre de son patron attestant que son permis est indispensable pour son travail serait il également un atout.
Nous voulons mettre toutes les chances de notre coté perdre son permis pourrait lui faire perdre son travail...
Encore merci pour vos conseils

Tisuisse, Posté le 18/11/2011 à 10:12
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La lettre ne serait pas utile car la suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, pour conduite sous alcool ou stup., n'est pas aménageable (peine plancher).

matile5, Deux-Sèvres, Posté le 18/11/2011 à 21:07
3 message(s), Inscription le 08/11/2011
d'accord ... nous verrons bien, le 2 décembre il est convoqué devant le délégué du procureur et une association l'appui.

Encore un grand merci de nous éclairer.


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