Composition pénale fraude cb

Sujet vu 1270 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 23:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


MCCOY, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2009 à 23:18
1 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,

A0ujourd'hui je suis passé devant le delegue du procureur de la republic, pour escroquerie a la cb. G fait d achat avc la cb d une personne (364.00 €) c la somme ke g voler. j ai rembourser la personne de la meme somme ,elle a retirer sa plainte. vu ke je sui recidiviste ,je sui condanné a verser 1 amende de composition de 1000 euros .ai ce normal ? ke puis je faire pour diminuer cette amende " l apers" nom de l association dont depend la deleguer du procureur .et ke gagnera la victime?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 29/10/2009 à 08:32
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petit rappel sur le bon usage des forums :
- pas de message écrit en totalité en lettres majuscules (ces messages sont supprimés)
- pas d'unsage de langage SMS, écrire les mots dans leur totalité en essayant de faire le moins de fautes d'orthographe quand on le peut.
Merci d'avance.

Pour répondre à votre question : le fait d'être quitte envers la personne que vous avez volée est un chose mais, le Procureur, dans son rôle de protection de la société, peut très bien maintenir les poursuites à votre encontre, d'où le fait que vous ayez quand même été condamné. Si le procureur a pris une telle décision c'est parce que vous êtes récidiviste. Vous avez 30 jours pour faire opposition à la composition pénale mais sachez que ces compositions pénales sont souvent moins sévères que les décisions qui pourront être prises par le tribunal correctionnel. C'est à vous de voir.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]