Commission d'aplication des peines

Sujet vu 2002 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 14:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


floriane, Rhône, Posté le 02/06/2009 à 14:02
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
mon conjoint viens de passer en commission d'application des peines ou il a eu des rapports exemplaires la juge d'application des peines était d'accord pour le laisser sortit mai elle c'est rendu compte qu'il manquait le dossier de l'expertise psychiatrique donc ils ont repousser la commission d'application des peines a 2 mois. Donc il perd le boulot qu'il avait trouver avec le grep. son avocat n'a pas compris se qu'il c'etait passer la juge d'application des peines aussi. donc il le laisse encore 2 mois enfermer pour rien alors que la juge d'application des peines lui a dit qu'il sortirait a la prochaine commission d'application des peines qu'il n'y aurais pas de souci qu'il manquait plus que le dossier de l'expertise mai qu'il serait bon. l'avocat ma demander d'écrire une lettre a la juge d'application des peines pour essayer de faire bouger les choses pour qu'il sorte au plus vite pour qu'il soit la pour mon accouchement. y'a t'il d'autres solutions?
merci d'avance

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JIJELLE, Posté le 05/09/2013 à 13:37
1 message(s), Inscription le 05/09/2013
JE SUIS UNE MAMAN ET MON FILS APRES UN MARIAGE A FAIT UNE DEPRESSION MAIS LES SURSIS EST TOMBE QUE FAUT DEMANDER


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