Comment percevoir des dommages et intérêts

Sujet vu 753 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 18:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


michel10, Posté le 03/06/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,
quelle est la procédure pour percevoir des dommages et interêts auxquels la partie adverse a été condamnée lors d'un procès ? Est-il indispensable de passer par un huissier de justice dont les frais peuvent facilement exceder le montant des dommages.
merci

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