Comment ester en justice un magistrat

Sujet vu 865 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 21:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


yorik, Posté le 18/05/2008 à 21:52
2 message(s), Inscription le 18/05/2008
je voudrais ester une magistrat en justice pour injures publiques. Qu'est ce que la loi me permet dans ce sens?

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