Comment ecrire une lettre au procureur

Sujet vu 3744 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 11:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


jeremy40270, Landes, Posté le 30/01/2009 à 11:22
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
je viens d'acheter un vehicule dans un département autre que le mien. Suite à cet achat je me suis aperçu en allant à la préfecture qu'un autre acte de vente avais été fait entre temp. Quel sont mes droits et quelles sont les démarches à suivre ?

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Marion2, Posté le 30/01/2009 à 12:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Les premières démarches ? Dire tout simplement bonjour !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeremy40270, Landes, Posté le 30/01/2009 à 17:27
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
oui pardon bonjour a tous les forumeurs et forumeuses

jeremy40270, Landes, Posté le 30/01/2009 à 17:30
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
en fait j'ai trouvé bonheur sur un autre site internet en utilisant tout simplement google mais si vous pouvez m'indiquer quelques astuces de plus je suis preneur

jeremy40270, Landes, Posté le 30/01/2009 à 17:39
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
une autre question me viens a l'esprit quel est l'article de loi concernant la vente de particulier a particulier sachant que la vente c'est passée ainsi:
- mr X (propriétaire du véhicule) vend a mr Y
- mr Y ne fait pas refaire la carte grise et la cède ou vend a mr dupond
- mr dupond me revend la voiture.

donc me voilà en l'impossiblité d'immatriculer et d'assurer le véhicule sachant que Mr X n'a pas fait fait passer la contre visite du véhicule.

que faire?

Tisuisse, Posté le 30/01/2009 à 18:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur ce même forum, une internaute nous a posé la même question par plus tard qu'hier. Notre réponse est encore sur ce site, à quelques ligne de votre demande.

jeremy40270, Landes, Posté le 31/01/2009 à 09:46
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
veuillez m'excuseer mais je ne retrouve pas le topic ou messages de l'internaute en question,est t'il possible que vous fassier un lien?
merçi d'avance

Tisuisse, Posté le 31/01/2009 à 09:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
jeremy40270, Landes, Posté le 31/01/2009 à 09:57
6 message(s), Inscription le 30/01/2009
je vous remerçie tisuisse pour ce lien, vous m'avez grandement éclairer.


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