Comment déposer plainte pour détournement de courrier

Sujet vu 14936 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 22:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


Harry Stote, Paris, Posté le 26/11/2008 à 22:47
3 message(s), Inscription le 26/11/2008
Ayant été expulsé de mon appartement (je suis actuellement en attente de passer en surendettement auprès de la Banque de France) mon ancien bailleur n'a pas voulu me rendre mon courrier qu'il a systématiquement récupéré pendant plusieurs mois avant que j'ai retrouvé un appartement, et donc une nouvelle adresse.
Une voisine m'a apporté son témoignage écrit car une fois le gardien lui a donné mon courrier qu'il venait de recevoir, en lui disant que normalement il ne le devait pas car le bailleur voulait le récupérer.
J'ai envoyé une mise en demeure au bailleur le 12 septembre 2007, restée sans réponse.
Comment puis-je déposer une plainte? Je ne sais pas comment faire, auprès de qui, et surtout je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour faire les démarches.
Je suis à Paris.
Et une telle plainte peut-elle aboutir, avec des dommages et intérêts??
Vu ma situation, et la "légèreté" du bailleur, j'avoue que ça m'intéresserait!

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 26/11/2008 à 23:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose que vous auriez dû faire, c'est faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse par les services des postes.

Ce faisant, la rétention du courrier par une personne n'ayant pas mandat pour ça, est du vol de courrier. C'est du pénal et cela relève du tribunal correctionnel. Un dépôt de plainte doit être fait dans ce sens.

Harry Stote, Paris, Posté le 27/11/2008 à 22:51
3 message(s), Inscription le 26/11/2008
J'ai fait suivre mon courrier, lorsque j'ai eu une adresse, cela m'a pris quelques mois car j'avais été expulsé et je n'avais pas d'adresse où le faire suivre.
Mais comment déposer cette plainte?
Puis-je le faire moi -même, auprès de qui, sous quelle forme? Ou bien faut-il obligatoirement passer pas un avocat, un avoué, un huissier. J'ai d'autres pb et j'ai vu que parfois il faut un avoué (pour faire appel d'un jugement, a minima 1000 euros de frais...).
C'est ce point très pratique qui m'arrête pour l'instant.

Merci.

Tisuisse, Posté le 27/11/2008 à 22:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dépôt de plainte à faire par LR/AR directement auprès du Procureur de la République de votre tribunal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un avoué (les avoués n'existent plus, ils sont rattachés à la profession d'huissier) ni un huissier mais un avocat reste utile ne serait que pour la formulation de la plainte et la constitution de partie civile.

Harry Stote, Paris, Posté le 27/11/2008 à 23:59
3 message(s), Inscription le 26/11/2008
Merci des infos.
Si les avoués n'existent plus, je viens de faire un courrier contre un avoué qui em réclame 980 euros pour un dossier en appel que je n'ai pu suivre faute de moyens financiers justement. Mais c'est une autre histoire...
J'ai vu qu'il fallait se constituer partie civile si on voulait éventuellement toucher des dommages et intérêts, info trouvée sur le net.
Peut-on espérer toucher des dommages et intérêts dans ce cas de détournement de courrier, sachant que c'est un cabinet important de gestion de biens qui retient mes courriers??? Donc ce n'est pas un particulier qui ne connait pas la loi, c'est un vrai professionnel, même si ses méthodes sont plus que douteuses, qui gère sciemment cela pensant que je suis sans défense...
J'avoue qu'il est difficile de trouver des informations simples et claires sur ces domaines sur le net, c'est pourquoi je quémande ces infos.
Faire un courrier pour porter plainte, ça va être dans mes capacités. Mais la constitution de partie civile, la procédure en elle-même je risque d'être léger... Je pense me rabattre sur les conseils d'un avocat gratuit, ce n'est sans doute pas la panacée, mais ce peut être le minimum.
S'il y a d'autres idées...
Merci

6613, Posté le 22/10/2014 à 08:19
1 message(s), Inscription le 22/10/2014
notre facteur se trompe parfois et dépose du courrier dans une autre boite. j'ai reçu moi-même un courrier destiné à un voisin et me suis empressé de le lui remettre. Par contre de mon côté un autre voisin aurait reçu mon courrier mais ne me l'a pas remis. J'ai fait un test, une lettre qui est bien arrivée dans ma boite, je l'ai mise dans la boite du voisin suspecté et je ne l'ai pas eue en retour donc......

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...


Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2014 à 08:26
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Par contre de mon côté un autre voisin aurait reçu mon courrier mais ne me l'a pas remis.

Bonjour,
Le voisin n'a aucune obligation de vous remettre le courrier qu'il reçoit par erreur, il n'est pas facteur...
Tout au plus doit-il remettre ce courrier au facteur s'il le voit ou le déposer dans une boite à lettre.
Personnellement, quand je reçois un courrier par erreur, je marque sur l'enveloppe "déposé à une mauvaise adresse" et je le remets dans une boite à lettre. Ce qu'il en advient après, je n'en sais rien...


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