Comment contester la perte de 11 points en 1 delit

Sujet vu 891 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 10:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


migale, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2010 à 10:51
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour
j ai besoin d un conseil tres precieux
alors pour commencer je me suis fait arreter le 24 04 2010 a noeux les mines sous l emprise de l alcool et refus d obtemperer
donc a ma sortie de garde a vu 3 pv:
art r413-17 du cr circulation vitesse exessive
art r412-10 du cr changement de direction sans avertissement
art r416-11 du cr circulation de nuit sans eclairage
donc perte de 3 points pour c est 3 procés a noeux les mines le 24 04 2010 a 23h45 et sur l avis de retention d un permis de conduire le 24 04 2010 a 23h45 a sains en gohelle (meme date meme heure deux endroit different)
en suite passage au tribunal en presence d un avocat
verdict 350 euro d amande et 600 euro d avocat
aujourd hui je recoit un recoit un recommander en m informent que mon permis et nul perte de 3 points a noeux et 8 points a sains en gohelle
25 04 2010 a 00h15 a sains en gohelle avoir commis plusieur infraction or sur la retention de permis on lie que le 25 04 2010 a 00h15 j etait en train de souflet dans l ethylometre au commissariat de police a noeux les mines (encore une fois je me retrouve meme date meme heure a deux endroit different)
donc aujourd hui je me presente en sous prefecture
en esposant mon probleme elle me dit quelle ne peut rien faire pour moi et elle m oriente a la maison de justice et du droit
donc une fois present a la maison de justice la dame me repond qu il ne fallait sur tout pas payer les amandes meme celle du tribunal car en payant ces amande je reconnait les fait pour cela elle ma donner un rendez vous avec un mediateur pour le 23 12 2010
maintenent que tout a etait payer y a t il une chance pour recuperer des points ou contester un pv car mon avocats apres plusieur apel me fait aucun signe de vie
alors en tout cas je vous en remercie d avance pour une reponse car actuellement je ne sais vraiment pas quoi faire ou qui me retourner

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Tisuisse, Posté le 15/12/2010 à 12:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Amendes payées = infractions en tout points acceptées et reconnues, donc plus de recours possibles.

Désolé pour vous.

migale, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
bonjour
le gros probleme c est que j ai fait entirerement confiance a mon avocat
il fallait payer pour contester et voila le resultat donc meme si je fait un courrier au ministere le resultat sera pareil
une question un peu bète
le fait que c est ma femme qui a etait retirais le recommander a la poste et que ce n ai pas moi qui est signer le recommander est ce que cela peut eventuellement jouer ou pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre femme a pu retirer le recommandé, c'est qu'elle a une procuration

varalta, Haute-Saône, Posté le 09/01/2011 à 08:42
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
j'ai eue le même problème, j'en ai payé un donc reconnu les faits l'autre je n'ai pas payé et il a doublé, que tu paie ou non la justice a toujours raison, on ne rien faire contre eue, j'ai entendu parlé d'un avocat qui ne s'occupe de de ces cas là mais je ne sais plus dans quoi ca commence par consommateur etc; si quelqu'un le trouve me le faire savoir car il arrive a annuler les proçès

Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 09:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement, payer c'est reconnaître l'infraction donc la procédure est close, le conducteur ne peut plus contester mais le ministère public ne peut plus poursuivre le conducteur devant une quelconque juridiction pour cette contravention.

Par contre, si un conducteur reçoit plusieurs PV qu'il veut contester, il doit contester chacun de ses PV séparément. Si l'un des PV est payé et pas l'autre et si cet autre PV n'est pas contesté dans les délais et formes impartis, ou si c'est contesté sans respecter la procédure, le délai des 45 jours continue de courir et l'amende devient automatiquement majorée au 46e jour. De cela, les avocats pénalistes du droit routier le savent parfaitement et devraient mettre en garde leurs clients.


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