Citer a comparaître comme témoin a un procès d'assise

Sujet vu 1773 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 07:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


victor88, Vosges, Posté le 09/12/2010 à 07:43
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

je vient de recevoir une citation a comparaître comme témoin dans un procès d'assise en appel je voudrais savoir SVP si avec une attestation de la maison départementale des handicapés stipulent que je suis handicapes avec un taux supérieur a 80 pourcent d'invalidité et un certificat médical de mon médecin stipulant que je souffre de forte dépression
je voudrais savoir SVP si avec c'est attestation je suis quand même obliger de me présenter a l'audience

merci pour votre aide salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça sera l'appréciation souveraine du juge, qui peut vous contraindre à comparaitre, s'il le faut avec le concours de la force publique.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les forces de l'ordre ne se contenteront pas de votre domicile, ils pourront chercher ailleurs.
Si le juge estime votre témoignage indispensable, il renverra l'audience et les forces de l'ordre finiront pas vous retrouver (vous serez une personne officiellement recherchée par la justice)

chris_ldv, Paris, Posté le 06/01/2011 à 10:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le fait d'être cité comme témoin dans un procès d'assises est peut être génant pour vous mais vous devez réaliser que vous n'êtes pas le seul concerné: il y a également une victime qui demande justice et de l'autre un accusé qui risque au minimum 10 ans de prison.

Vous êtes sollicité comme témoin donc vous vous rendez au tribunal et vous répondez aux questions posées.

Cordialement,


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