Cité a comparaitre le 10/03/2009 en correctionnel

Sujet vu 695 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 14:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


Ben067, Bas-Rhin, Posté le 11/02/2009 à 14:29
1 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

J'ai en 2006 été complice d'une fraude (pour un total de 15000 euros)
J'ai reconnu les faits à travers une lettre de reconnaissance de dette a hauteur de 7500 euros (l'autre personne aussi)et nous avons trouver un arrangement amiable que je n'ai pas pu tenir en raison de ma situation de rmiste.
Aujourd'hui je suis poursuivi et cité à comparaître au TGI le 10/03/09(dans la chambre correctionnel)pour la totalité de la fraude.

Or n'ayant été que saisonnier (CDD 5semaines) Je n'ai pas pu (et le sais très bien) arriver a une tel somme. En effet je n'ai commencer la fraude qu'après 2 semaines sous la tutelle du sous responsable qui attendais que le responsable du magasin parte en vacance pour pouvoir m'aprendre la manipulation.

De plus ces actions ont été poussé par le besoin du faite que je sortait d'une liquidation judiciaire de mon entreprise et que je me suis retrouver face à plusieurs d'huissiers.

Aussi j'aimerais savoir qu'elles sont mes recours en terme de défence.

Est ce que mon dossier ne concerne pas le TI?

Est t'il encore possible d'envisager un accord amiable, en prenant les dispositions nécessaire je pense pourvoir payer entre 100 et 150 euros par mois. (En retournant chez mes parents)

Aidez moi s'il vous plait, certes je suis un RMISTE depuis 3 ans, mais cela et dû au faite que je monte un projet important sur la communication publicitaire sur internet.

Merci par avance

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