Citation a partie civile devant cour d'appel

Sujet vu 1504 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 21:49
> Droit Pénal > Procédure pénale


DIL, Saône-et-Loire, Posté le 08/05/2013 à 21:49
2 message(s), Inscription le 08/05/2013
bonjour,

Je suis convoquée en tant que partie civile devant la cour d'appel. Suite au premier jugement, la prévenue a fait appel.
Ceci se déroule dans une semaine.
Voici mes questions:
1/comment me procurer les pièces de la partie adverse
2/comment fournir a la partie adverse et au tribunal mes pièces
3/dois je m'y rendre pour pouvoir bénéficier des indemnités réclamées
4/combien de temps cela dure? le "verdict" est il rendu a la fin de l'audience?

MERCI

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/05/2013 à 21:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) demandez à l'avocat(e) de la prévenue qui fait appel

2) via votre avocat

3) ce n'est pas obligatoire, mais c'est toujours mieux

4) ... Le temps nécessaire pour que les juges se prononcent. Le verdict pénal et les éventuels dommages et interets sont communiqués bien plus tard

Cordialement,

DIL, Saône-et-Loire, Posté le 12/05/2013 à 16:22
2 message(s), Inscription le 08/05/2013
merci nous n'avons pas d'avocats et je ne sias pas si la prévenue en a ; la secrétaire de la cour d'appel m'a dit que la prévenue appellait tous les jours ......

merci,


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