Citation a comparaitre, risque amendes, protection capital ??

Sujet vu 1083 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 16:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


mekool38, Posté le 19/08/2008 à 16:59
7 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour, je viens de recevoir une citation a comparaitre en correctionnel dans les semaines a venir.
L'affaire pour laquelle je vais être juger date de 2002, donc 6 ans en arrière, pour une fraude aux assurances.

Mon souci c'est que a l'heure actuel j'ai de gros problèmes de santé (s.e.p) et que aprés pas mal d'année d'épargne je m'était constitué un capital qui aller me permettre aujourdhui d'acquerir un bien immobilier avec ma copine.

Je souhaite donc protéger mon petit capital (50000eur environ) d'éventuel amendes que je pourrai avoir lors de cette comparution, et j'hésite donc a transférer la somme sur le compte d'un de mes parents ou de ma copine (nous sommes non déclarer en concubinage), qui est enceinte actuellement, afin que mon projet immobilier ne soit pas fichu.
et donc je me demande si il y a des risques a agir ainsi ou non, pour moi et les personnes a qui je remettrai l'argent.

actuellement en contrat d'insertion et donc toujours dans le dispositif rmi, puisque ma santé ne me permet pas d'exercer un travail normalement, j'hésite vraiment a aller a la banque et faire un transfert...

des conseils seraient donc les bienvenue pour me permettre de gérer la situation au mieux.

merci

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